La Douane française et la DGCCRF ont signé, mi-septembre 2026, un nouveau protocole de coopération pour mieux contrôler la sécurité et la loyauté des produits vendus sur les plateformes e-commerce. Le texte, signé par la directrice générale des douanes Sarah Lacoche et le directeur général de la DGCCRF Florian Colas, remplace l'accord de coopération de 2017, jugé dépassé face à la croissance du commerce en ligne depuis la Chine.
Ce que prévoit le nouveau texte
- Un échange d'informations renforcé entre les deux administrations sur les plateformes e-commerce, avec une intensification annoncée à partir de 2027.
- Une coordination formalisée sur la réforme douanière européenne, la surveillance du marché et la régulation des marketplaces, plutôt que des contrôles menés chacun de son côté.
- Des formations croisées entre agents des deux administrations et une doctrine partagée pour faire circuler l'information plus vite.
- Un accompagnement des entreprises via des salons professionnels, des guides pratiques et des webinaires communs.
Pourquoi ce rapprochement maintenant
Le calendrier n'est pas neutre : ce protocole arrive quelques mois après l'entrée en vigueur du droit de douane sur les petits colis, et alors que le Sénat a récemment rappelé qu'à peine 0,01 % des colis venus de Chine sont physiquement contrôlés. Le ministre chargé des comptes publics, David Amiel, a présenté ce rapprochement comme un moyen d'améliorer « la protection des consommateurs tout en offrant aux entreprises un cadre plus lisible ».
Ce que ça change concrètement
Pour un vendeur qui importe depuis la Chine dans les règles, ce protocole ne change rien à ses obligations : il formalise surtout la manière dont deux administrations françaises échangent leurs constats sur les produits non conformes ou dangereux, notamment ceux retirés par centaines de milliers des marketplaces ces derniers mois. C'est plutôt une bonne nouvelle pour les vendeurs qui respectent le marquage CE, les fiches produit et les obligations de sécurité : moins de concurrence déloyale de la part de vendeurs qui ignorent ces règles, à condition que les effectifs suivent la volonté affichée.
Une modernisation plus large de la douane
Ce protocole s'inscrit dans la continuité du plan Douane 2030, qui prévoit de doubler le nombre de scanners et de s'appuyer davantage sur l'intelligence artificielle pour cibler les contrôles. La logique est la même des deux côtés : mieux cibler les colis à risque plutôt que multiplier les contrôles aléatoires, dans un contexte où les volumes venus de Chine restent considérables malgré le nouveau droit de douane.
En résumé
Pour les vendeurs qui sourcent en Chine, la tendance de fond est claire : les contrôles et les échanges d'information entre administrations vont continuer à se renforcer, pas l'inverse. Travailler avec des fournisseurs et un processus de sourcing capables de fournir une documentation propre reste la meilleure protection face à ce mouvement.
