La réforme douanière européenne, dont nous suivons chaque étape depuis le feu vert du Conseil début septembre, vient de franchir ses deux dernières étapes concrètes. D'abord, le nouveau code des douanes de l'Union a été publié au Journal officiel de l'UE le 19 septembre, ce qui le rend officiellement applicable. Ensuite, la Commission européenne a précisé le 22 septembre le montant exact du frais de traitement sur les petits colis : ce sera 2 euros, pas moins, pas plus.
Le nouveau code des douanes, officiellement en vigueur
Le règlement (UE) 2026/2108, adopté le 16 septembre après le vote du Parlement européen que nous avions couvert ici, a été publié au Journal officiel trois jours plus tard. Ce texte remplace le cadre de 2013 et installe la nouvelle Autorité douanière de l'Union européenne, dont le siège a été fixé à Lille. Il classe aussi officiellement les plateformes de vente à distance et les marketplaces comme importatrices lorsqu'elles organisent l'envoi direct de produits hors UE vers un consommateur européen : elles devront fournir la documentation douanière, garantir les droits dus, et s'assurer que le produit respecte les normes européennes.
Le frais de 2 euros, enfin chiffré
C'était la partie qui manquait depuis le vote du 16 septembre : le montant du frais de traitement. La Commission européenne a proposé, le 22 septembre, de le fixer à 2 euros par colis en provenance d'un pays hors UE. Ce frais s'ajoute au droit de douane forfaitaire de 3 euros déjà en vigueur depuis le 1er juillet sur les colis de moins de 150 euros. Nous avions déjà évoqué ce frais à venir quand son montant restait encore à déterminer : c'est désormais chose faite.
Un détail qui compte : les deux frais se cumulent par catégorie
Le point le moins visible, et pourtant le plus concret pour un vendeur : les deux prélèvements, les 3 euros de droit de douane et les 2 euros de frais de traitement, s'appliquent à chaque catégorie tarifaire présente dans un même envoi. Un colis qui regroupe plusieurs types de produits différents peut donc être facturé plusieurs fois les deux frais, pas une seule. De quoi revoir la manière dont vous groupez vos envois si vous expédiez des commandes mixtes vers l'Europe.
Et maintenant
Le Parlement européen et les Vingt-Sept disposent d'un mois pour s'opposer à cette proposition, sans pouvoir la modifier : ils peuvent seulement l'accepter ou la rejeter en bloc. Sauf coup de théâtre, le frais de 2 euros s'appliquera au plus tard le 1er novembre 2026, en même temps que les nouvelles obligations du code des douanes pour les marketplaces. Pour les vendeurs qui passent par notre réseau, ces formalités sont gérées directement, sans démarche supplémentaire de votre part.
En résumé
La réforme douanière européenne n'est plus un projet de loi, elle est entrée en vigueur le 19 septembre, et son volet le plus concret pour les petits colis vient d'être chiffré : 2 euros de frais de traitement, cumulables par catégorie de produit, en plus des 3 euros déjà en place. Deux prélèvements distincts qui pèseront tous les deux sur chaque colis venu de Chine dès le 1er novembre, sauf blocage improbable du Parlement ou des États membres.
