On vous racontait début septembre que le Conseil de l'UE avait donné son feu vert à la réforme du code des douanes européen, et qu'il ne manquait plus que le vote du Parlement. C'est chose faite : mercredi 16 septembre 2026, les eurodéputés ont approuvé le texte, selon l'agence Belga et l'AFP. La réforme la plus importante du code des douanes européen depuis des décennies est donc formellement validée côté législatif.
Ce que le vote confirme
Le texte s'attaque directement au flux de petits colis en provenance de pays tiers, très majoritairement de Chine : environ 93 % des colis de moins de 150 euros entrés dans l'UE en viennent, selon les chiffres cités par l'AFP. En 2025, ce sont 5,9 milliards de colis qui sont entrés sur le territoire européen, soit environ 180 par seconde, quatre fois plus qu'en 2022. C'est ce volume que la réforme cherche à encadrer, avec la fin programmée de l'ancienne franchise de minimis et la généralisation d'un cadre douanier commun.
Le frais de traitement, toujours sans montant officiel côté UE
Le droit forfaitaire de 3 euros par article, en vigueur depuis le 1er juillet, a déjà rapporté 223,7 millions d'euros en sept semaines selon les chiffres relayés par Belga. Le nouveau frais de traitement qui doit s'y ajouter au 1er novembre 2026 reste, à l'échelle européenne, sans montant officiellement fixé : ce sera à la Commission européenne de le déterminer. Le gouvernement français, de son côté, communique déjà sur un montant de 2 euros, comme on le détaillait dans cet article. Les fédérations textiles européennes, elles, réclament plutôt 10 euros, un montant qu'elles jugent seul vraiment dissuasif face à Shein et Temu.
Une base de données unique et une autorité à Lille
Le reste de l'architecture ne change pas : une base de données douanière unifiée doit remplacer les systèmes nationaux disparates, et la nouvelle Autorité douanière européenne, dont on vous parlait en détail ici, aura son siège à Lille. Le droit de 3 euros doit rester en place jusqu'à ce que cette plateforme soit pleinement opérationnelle, avec une cible autour de juillet 2028, avant qu'un tarif standard ne s'applique de façon uniforme sur l'ensemble des flux.
Ce que ça change concrètement pour vous
Sur le fond, rien de nouveau par rapport à ce qu'on suivait déjà depuis plusieurs semaines : la direction est confirmée, le calendrier aussi. La vraie inconnue reste le montant final du frais de traitement, qui pèsera directement sur le prix de revient de chaque colis sourcé en Chine. En attendant les précisions de la Commission, mieux vaut construire vos marges sur l'hypothèse haute plutôt que d'être pris au dépourvu en novembre. Notre page sur les facteurs qui influencent le prix du transport reste à jour au fil de ces évolutions.
Chez OrderBridge, notre responsabilité s'arrête à la frontière du continent asiatique : la conformité douanière côté UE reste entre les mains du vendeur et de son transporteur. On continuera à suivre ce dossier de près, et à vous prévenir dès que la Commission européenne publiera un montant définitif.