Si votre marchandise est perdue ou endommagée pendant un transport maritime Chine-Europe, le transporteur ne vous remboursera pas sa valeur réelle. Il appliquera un plafond fixé par la convention internationale de la Haye-Visby, souvent bien inférieur à ce que vous avez payé pour la faire fabriquer.
Ce plafond ne s'applique qu'à la partie maritime du trajet, une fois la marchandise sortie du continent asiatique. OrderBridge reste responsable de votre colis tant qu'il se trouve en Asie ; au-delà, c'est la responsabilité du transporteur international qui prend le relais, encadrée par ces règles.
Que dit la convention de la Haye-Visby ?
La convention de la Haye-Visby encadre la responsabilité des transporteurs maritimes depuis 1968, et la France l'applique en complément de son propre code des transports. Elle fixe un plafond d'indemnisation à 666,67 DTS (droits de tirage spéciaux) par colis ou unité, ou à 2 DTS par kilogramme de poids brut de la marchandise perdue ou endommagée, le montant le plus élevé entre les deux étant retenu.
Le DTS est une unité de compte définie par le Fonds monétaire international, dont la valeur fluctue légèrement par rapport à l'euro. À titre d'ordre de grandeur, cela représente environ 830 euros par colis, ou environ 2,50 euros par kilo, selon le taux de change du moment.
Un exemple concret pour un vendeur qui importe de Chine
Prenons un carton de 20 kilos contenant 200 unités d'un petit accessoire, perdu pendant la traversée. Le plafond par kilo donne 20 fois 2 DTS, soit environ 50 euros d'indemnisation. Le plafond par colis donne 666,67 DTS, soit environ 830 euros pour ce seul carton. Le transporteur retient le montant le plus élevé, donc environ 830 euros, et non la valeur commerciale des 200 unités, qui peut largement dépasser ce chiffre selon le produit.
Pourquoi ce plafond est différent de celui du transport routier
Le plafond du transport routier international, fixé par la convention CMR, est de 8,33 DTS par kilogramme, sans plafond par colis. Le fret aérien suit une troisième règle, celle de la convention de Montréal. Trois modes de transport, trois conventions, trois façons de calculer l'indemnisation : c'est l'une des raisons pour lesquelles le choix du mode de transport pour une commande influence aussi le niveau de risque financier en cas de perte ou d'avarie.
Comment se protéger au-delà du plafond légal
Le plafond légal protège le transporteur, pas le vendeur. Si la valeur de votre marchandise dépasse largement ce montant, ce qui est fréquent dès qu'un carton contient plusieurs centaines d'unités, la seule vraie protection reste une assurance ad valorem souscrite sur la valeur réelle de la marchandise, à déclarer avant l'expédition.
Sans cette assurance, c'est au vendeur d'assumer la différence entre le plafond légal et la valeur réelle perdue, ce qui peut représenter une perte sèche importante sur une seule expédition malchanceuse. Un agent de sourcing qui connaît ces plafonds peut vous aider à décider, au cas par cas, si une assurance complémentaire est justifiée pour une commande donnée.
Questions fréquentes
**La convention de la Haye-Visby s'applique-t-elle à tous les transports maritimes Chine-Europe ?** Oui, dès qu'un connaissement maritime est émis pour le trajet, sauf clause contractuelle différente prévue par le transporteur.
**666,67 DTS ou 2 DTS par kilo, lequel s'applique ?** Les deux montants sont calculés, et c'est le plus élevé des deux qui est retenu pour l'indemnisation.
**Le plafond change-t-il en cas de groupage dans un conteneur partagé ?** Le principe reste le même, mais le calcul se complique car le poids et le nombre de colis pris en compte dépendent des stipulations du connaissement et de la répartition entre les différents expéditeurs du conteneur.
**Une assurance transport coûte-t-elle cher par rapport au risque couvert ?** Le coût d'une assurance ad valorem reste en général une fraction minime de la valeur assurée, largement inférieur au risque de ne récupérer qu'environ 830 euros pour un carton qui en valait beaucoup plus.
