Beaucoup de vendeurs qui importent de Chine pour la première fois font le même calcul : prix de la facture usine, multiplié par le taux de droit de douane, et le tour est joué. Sauf que la douane ne raisonne pas comme ça. Elle calcule les droits sur une base précise, la valeur en douane, qui est rarement égale au montant de la facture de votre fournisseur.
Les règles sont fixées par le Code des douanes de l'Union (articles 69 à 74) et la douane française les détaille sur son portail officiel. Voici ce qu'il faut en comprendre quand on achète en Chine.
Le point de départ : le prix réellement payé
La méthode principale est celle de la valeur transactionnelle (article 70 du Code des douanes de l'Union) : le prix effectivement payé ou à payer pour les marchandises lorsqu'elles sont vendues pour l'exportation vers l'Union européenne. C'est donc bien votre facture qui sert de base, à condition qu'elle reflète le vrai prix. Une facture volontairement minorée pour payer moins de droits est une fraude, et c'est l'importateur qui en porte la responsabilité, comme nous l'expliquions à propos de la sous-évaluation de facture proposée par certains fournisseurs.
Ce que la douane ajoute au prix
L'article 71 du Code liste les éléments à ajouter au prix de la facture s'ils n'y figurent pas déjà :
- Les frais de transport et d'assurance jusqu'au point d'entrée dans l'Union européenne, c'est-à-dire tout le trajet depuis la Chine.
- Les frais de chargement et de manutention liés à ce transport.
- Les commissions et frais de courtage, à l'exception des commissions à l'achat.
- Le coût des emballages et contenants.
- Les redevances et droits de licence que vous devez payer en lien avec les marchandises importées.
- La part du produit d'une revente ultérieure qui revient au vendeur, le cas échéant.
Ce qui en est retiré
À l'inverse, l'article 72 exclut de la valeur en douane, à condition qu'ils soient distingués du prix : le transport effectué après l'entrée dans l'Union (le trajet du port ou de l'aéroport européen jusqu'à chez vous), les droits et taxes payés à l'import, les intérêts liés à un paiement différé, et les commissions à l'achat.
Ce dernier point concerne directement ceux qui travaillent avec un intermédiaire en Chine. Une commission versée à un agent qui vous représente pour acheter n'entre pas dans la valeur en douane. En revanche, une commission qui rémunère un intermédiaire agissant pour le compte du vendeur y entre. La frontière dépend du rôle réel de l'intermédiaire, pas de l'intitulé de la ligne sur la facture, d'où l'intérêt d'avoir une facturation claire. Pour comprendre comment se rémunère un intermédiaire, voyez notre article sur ce que coûte vraiment un agent de sourcing.
L'incoterm change le calcul
Puisque le transport jusqu'à la frontière européenne fait partie de la valeur en douane, l'incoterm négocié avec l'usine a un effet direct. Avec un prix EXW ou FOB, la facture ne contient pas le fret international : il faut l'ajouter pour obtenir la valeur en douane. Avec un prix qui inclut déjà le transport, il est déjà dedans. Si ces sigles ne vous parlent pas, notre explication des incoterms EXW, FOB et DDP fait le tour de la question.
Conséquence pratique : un transport plus cher augmente mécaniquement les droits de douane payés, pas seulement la facture du transporteur. C'est une raison de plus de regarder de près le coût du transport au moment de comparer deux offres.
Et la TVA à l'import ?
La TVA à l'importation se calcule sur une base encore plus large. Selon l'article 292 du Code général des impôts, elle comprend la valeur en douane, à laquelle s'ajoutent les droits de douane et autres taxes dues à l'import, ainsi que les frais accessoires (transport, assurance, commissions) jusqu'au premier lieu de destination en France. Autrement dit, la TVA s'applique aussi sur les droits de douane.
Pour les petits colis de moins de 150 € envoyés directement à des particuliers, le régime spécifique du droit fixe de 3 € et du guichet IOSS s'applique. La logique de la valeur en douane reste en revanche centrale dès que vous importez du stock ou des envois de plus grande valeur.
À retenir
La valeur en douane, c'est le prix réellement payé à l'usine, plus le transport et l'assurance jusqu'à l'Union européenne, plus quelques éléments comme les emballages ou les redevances, moins le transport intra-européen et les commissions à l'achat. Faire ce calcul avant de commander, avec le bon code SH pour connaître le taux applicable, évite de découvrir le vrai coût de revient au moment du dédouanement.
