C'est une proposition qui revient régulièrement chez les vendeurs qui commencent à importer directement depuis la Chine : un fournisseur, ou parfois le transitaire qu'il recommande, propose spontanément d'indiquer sur la facture commerciale un montant inférieur au prix réellement payé, pour réduire les droits de douane à l'arrivée. La proposition est en général présentée comme un geste commercial ou un service rendu, jamais comme ce qu'elle est réellement : une fraude douanière.
Ce que dit la réglementation sur la valeur en douane
La valeur en douane, qui sert de base au calcul des droits et taxes à l'importation, se détermine par défaut selon la méthode de la valeur transactionnelle : le prix effectivement payé ou à payer pour la marchandise, et non un montant arbitraire choisi sur la facture (source : direction générale des douanes, fiche officielle sur la valeur en douane à l'importation). Autrement dit, la facture doit refléter ce qui a réellement été versé au fournisseur, pas un montant arrangé pour réduire la taxation.
L'asymétrie qui change tout
Le fournisseur chinois et le transitaire qui proposent cette sous-facturation ne courent, eux, aucun risque devant l'administration française : ils ne signent pas la déclaration en douane. C'est l'importateur, et lui seul, qui l'engage en la signant. Si un contrôle ultérieur croise cette déclaration avec la comptabilité réelle de l'entreprise (le virement effectivement envoyé au fournisseur, par exemple), l'écart entre le montant déclaré et le montant réellement payé devient une preuve difficile à contester. Autrement dit : celui qui accepte la proposition reste le seul à en porter la responsabilité légale, alors que l'idée ne venait pas de lui.
Pourquoi cette proposition revient si souvent
Elle est d'autant plus tentante qu'elle est présentée comme banale, voire comme une pratique répandue dans le secteur. C'est exactement le type de zone grise déjà évoqué dans notre article sur les arnaques les plus fréquentes des agents de sourcing : la fraude ne vient pas toujours d'une intention malveillante du fournisseur envers vous personnellement, elle peut aussi venir d'une pratique installée localement, ce qui ne change rien au risque juridique qu'elle vous fait porter une fois la marchandise en France.
Un écart qui dépasse la seule question des droits de douane
La valeur déclarée à l'importation ne sert pas qu'à calculer les droits de douane. Elle sert aussi de référence en cas de litige avec un assureur transport si la marchandise est perdue ou endommagée en cours de route, ou en cas de contrôle sur la cohérence entre vos importations et votre comptabilité de vente. Sous-évaluer la facture pour payer un peu moins de droits revient donc aussi à sous-évaluer la base sur laquelle vous seriez indemnisé en cas de sinistre, un point que les fournisseurs qui font cette proposition ne mentionnent jamais.
Ce qu'un agent de sourcing change sur ce point précis
Un agent basé en permanence à Shenzhen qui gère la relation avec l'usine et les documents d'expédition n'a aucun intérêt à vous exposer à ce genre de proposition, contrairement à un fournisseur ou un transitaire ponctuel qui n'a pas à assumer les conséquences en France. Le fonctionnement détaillé du processus OrderBridge explique comment la facturation et les documents d'expédition sont gérés de bout en bout, précisément pour éviter ce type d'écart entre ce qui est payé et ce qui est déclaré.
Si vous préparez une première commande directe avec un fournisseur chinois et qu'on vous fait cette proposition, le plus simple reste de refuser et de déclarer le prix réel. Vous pouvez aussi passer par notre équipe pour éviter d'avoir à gérer ce genre de zone grise seul.
