La grande majorité des produits peuvent être importés librement depuis la Chine. Mais certaines catégories sont purement et simplement interdites, comme les contrefaçons ou les produits contenant de l'amiante, et d'autres demandent une autorisation ou un document spécifique avant de passer la douane, comme certains dispositifs médicaux ou les biens à double usage.
Voici les catégories à connaître avant de lancer une production, pour éviter qu'un colis entier reste bloqué à l'arrivée.
Les produits totalement interdits à l'importation
Selon les règles douanières rappelées par le ministère de l'Économie, sont interdits à l'importation en France, quelle que soit leur origine : les contrefaçons, les drogues et stupéfiants, les contenus pédopornographiques, l'amiante et les produits en contenant, certains produits contenant des substances dangereuses comme les sels de plomb ou le nickel, les biberons en polycarbonate contenant du bisphénol A, ainsi que les peaux ou fourrures de chats et de chiens.
Certains végétaux, produits végétaux et produits d'origine animale sont également concernés selon la réglementation sanitaire en vigueur, qui évolue régulièrement.
Les produits soumis à autorisation avant de passer la douane
D'autres catégories ne sont pas interdites, mais exigent un document avant que la marchandise puisse circuler : les biens à double usage civil et militaire, les armes et matériels de guerre, les biens culturels et œuvres d'art, les espèces de faune et de flore protégées, les produits chimiques, pharmaceutiques et médicaux, certains minerais et déchets, ainsi que les précurseurs chimiques.
Dans ces cas, le ministère compétent délivre ce qu'on appelle un document d'ordre public, qui atteste que la marchandise peut légalement être importée. La douane vérifie ensuite que ce document correspond à ce qui est déclaré. Ces démarches passent par des plateformes comme France Sésame.
Ce qui revient le plus souvent pour un vendeur qui sourcing en Chine
En pratique, un vendeur e-commerce classique rencontre surtout des produits réglementés plutôt qu'interdits : dispositifs médicaux, cosmétiques, jouets, produits fonctionnant sur batterie, emballages en bois, ou encore appareils électriques et électroniques usagés, parfois considérés comme des déchets et donc bloqués.
Plusieurs de ces catégories recoupent des obligations que nous avons déjà détaillées : l'étiquetage des batteries, la filière éco-contribution pour les jouets ou pour l'électronique. Ce ne sont pas des interdictions, mais des conditions à remplir avant la mise en vente.
Que faire si votre produit est concerné
Le réflexe le plus utile reste de vérifier en amont, avant même de lancer une production, en s'appuyant sur le code SH de votre produit, qui détermine en partie les règles qui s'appliquent. Si un colis est déjà bloqué, les démarches diffèrent selon le motif : pour une contrefaçon, ou plus généralement pour un blocage en douane.
C'est aussi un point qu'un agent de sourcing doit pouvoir anticiper avec vous avant la production, pas une fois le produit déjà fabriqué. Vous pouvez voir comment nous procédons sur notre page comment ça marche.
Questions fréquentes
**Comment savoir si mon produit est interdit ou réglementé avant de le faire fabriquer ?** En vérifiant son code SH et, en cas de doute, en demandant à votre agent de sourcing de confirmer les règles applicables avant de lancer la production.
**Les contrefaçons sont-elles toujours interdites, même pour un usage personnel ?** Oui, toute marchandise présentée sous une forme contrefaite est interdite à l'importation, quelle que soit la quantité ou l'usage prévu.
**Un produit avec une batterie peut-il être bloqué en douane ?** Il n'est pas interdit en soi, mais il est réglementé : étiquetage obligatoire et règles de transport spécifiques s'appliquent, et leur absence peut entraîner un blocage.
**Qui est responsable si mon produit s'avère interdit à l'import ?** C'est l'importateur, donc le vendeur, qui reste responsable de vérifier la conformité de son produit, pas le transporteur ni l'agent de sourcing seul.
