Poupée, jeu de société, puzzle, figurine, ballon : si vous importez ce type de jouet non électronique de Chine pour le vendre en France, vous êtes ce que la loi appelle un metteur sur le marché, exactement comme un fabricant installé en France. Ce statut déclenche des obligations précises dans le cadre de la filière à responsabilité élargie du producteur consacrée aux jouets, distincte de celle qui couvre les jouets électroniques. Là encore, le canal de vente ne change rien : marketplace ou site Shopify avec stock pré-positionné, seul compte le fait de mettre le produit sur le marché français.
Une filière encadrée depuis avril 2022
La filière REP jouets a été formellement mise en place le 21 avril 2022, dans le cadre de la loi AGEC, pour une période d'agrément courant jusqu'en 2027. Un seul éco-organisme est aujourd'hui agréé pour la gérer, Ecomaison, ce qui simplifie la démarche d'inscription par rapport à des filières où plusieurs éco-organismes coexistent.
Le périmètre : les jouets non électroniques
La filière couvre les jouets au sens du décret 2010-166, les modèles réduits, les puzzles et les jeux de société. Les jouets électroniques, eux, relèvent d'une autre obligation, celle de la filière équipements électriques et électroniques que nous avions détaillée à propos des produits électroniques importés de Chine. Un vendeur qui propose à la fois une peluche classique et un robot jouet à piles doit donc s'inscrire dans les deux filières, chacune ayant ses propres règles de déclaration.
L'inscription s'applique quelle que soit l'origine du produit
L'obligation vise toute entité qui produit en France, importe ou assemble un jouet mis sur le marché national pour la première fois. Un importateur qui fait fabriquer en Chine et vend ensuite en France endosse donc le rôle de producteur au sens de cette réglementation, au même titre qu'un fabricant local. Concrètement, il doit s'inscrire auprès d'Ecomaison, déclarer les quantités mises sur le marché et verser une éco-contribution calculée sur cette base, qui finance la collecte et le recyclage des jouets en fin de vie.
Une collecte qui peine à suivre la croissance du marché
Les chiffres publiés par la filière montrent un système encore loin de ses objectifs : environ 4 474 tonnes de jouets collectées en 2023, très en dessous de l'objectif de 28 % fixé pour la filière, puis une collecte multipliée par plus de huit en 2024, à environ 38 000 tonnes, mais avec seulement 6,3 % de ce volume réellement réorienté vers le réemploi plutôt que le recyclage. Sur la même période, le marché du jouet a continué de croître, autour de 7 % en 2025, plus vite que la capacité de collecte ne s'est développée. Ce sont des indicateurs de fonctionnement de la filière, pas des obligations supplémentaires pour le vendeur, mais ils expliquent pourquoi le sujet reste régulièrement débattu.
À ne pas confondre avec la norme de sécurité EN71
Cette obligation de responsabilité élargie du producteur est indépendante de la norme de sécurité EN71, qui porte sur la conformité technique du jouet lui-même, ni de la logique déjà en place pour le textile via Refashion. Un jouet peut être parfaitement conforme EN71 et son vendeur ne pas être en règle avec Ecomaison, ce sont deux démarches séparées, l'une sur le produit, l'autre sur le metteur sur le marché.
Vérifier son inscription à la bonne filière REP avant de lister un jouet importé de Chine prend quelques minutes et évite un vrai risque administratif par la suite. C'est le genre de vérification qu'un agent de sourcing sérieux doit signaler à ses clients, au même titre que les certifications produit.
