On l'a détaillé récemment : le malus anti-fast-fashion qui vise Shein et Temu ne concerne qu'une poignée d'acteurs aux catalogues gigantesques. Beaucoup de vendeurs en déduisent, à tort, que le textile sourcé en Chine échappe à toute contribution environnementale tant qu'on ne s'appelle pas Shein. C'est une confusion fréquente, et potentiellement coûteuse : une autre obligation existe depuis 2020, elle, sans aucun seuil de taille.
La responsabilité élargie du producteur, sans exception de taille
Il s'agit de la filière REP textile, chaussures et linge de maison (REP TLC), pilotée par l'éco-organisme Refashion. D'après le ministère de la Transition écologique et Refashion elle-même, toute entreprise qui fabrique, importe ou distribue sous sa propre marque des articles textiles neufs sur le marché français doit s'enregistrer et cotiser, quelle que soit la taille de son activité. Une marque qui vend une centaine de pièces par an est en théorie concernée au même titre qu'une enseigne qui en vend un million.
C'est très différent du malus anti-fast-fashion, qui ne cible que les catalogues massifs à faible taux de réparation. Ici, aucun filtre de taille : dès qu'un article textile neuf porte votre marque et part sur le marché français, l'obligation s'applique en théorie.
Comment se calcule la contribution
La cotisation se calcule à la pièce mise sur le marché, pas au chiffre d'affaires, avec un barème qui varie selon la catégorie de produit et qui progresse par paliers dans le temps. L'ordre de grandeur reste modeste, quelques centimes par pièce pour la majorité des articles textiles courants, mais ça se calcule sur l'ensemble du volume vendu, déclaré chaque année à Refashion.
Des bonus existent pour les produits éco-conçus, matériaux recyclés ou durabilité testée notamment, qui réduisent la contribution due.
Ce que risque un vendeur qui n'a jamais entendu parler de Refashion
D'après le portail officiel des entreprises, le défaut d'enregistrement expose à des sanctions administratives qui peuvent grimper jusqu'à 7 500 € pour une entreprise, avec une astreinte journalière additionnelle en cas de non-régularisation. Comme pour la plupart des filières REP en France, un contrôle peut remonter sur plusieurs années de ventes non déclarées, pas uniquement sur l'année en cours.
Une entreprise établie hors de l'Union européenne qui vend du textile en France doit par ailleurs, comme pour d'autres filières REP, désigner un mandataire établi en France pour remplir cette obligation en son nom.
Le rôle d'un agent de sourcing dans cette équation
C'est le genre de sujet qu'un agent de sourcing sérieux devrait signaler avant le lancement d'une gamme textile, au même titre que les certifications CE, RoHS ou REACH sur d'autres catégories de produits. Ce n'est pas une question de conformité du produit lui-même, l'usine chinoise n'y peut rien, c'est une obligation qui pèse sur le metteur en marché français, donc sur vous, un point qu'on couvre plus largement sur notre page travailler avec nous.
En résumé
Si vous vendez du textile, même en petite quantité et même sourcé en Chine via un intermédiaire, l'éco-contribution REP s'applique sans seuil minimum, contrairement au malus anti-fast-fashion qui ne vise que les très gros catalogues. Le montant reste raisonnable pièce par pièce, mais l'absence d'enregistrement, elle, peut coûter cher rétroactivement.