Chargeur, écouteurs sans fil, petit appareil électroménager, gadget connecté : si vous importez ce type de produit de Chine pour le vendre en France, vous êtes ce que la loi appelle un metteur sur le marché, au même titre qu'un fabricant français. Ce statut s'accompagne d'obligations précises, dans le cadre de la filière à responsabilité élargie du producteur pour les équipements électriques et électroniques, la filière DEEE. C'est vrai que vous vendiez sur une marketplace ou via votre propre site Shopify avec du stock pré-positionné : le canal de vente ne change rien à cette obligation, seul compte le fait de mettre le produit sur le marché français.
Un identifiant obligatoire depuis 2022
Depuis le 1er janvier 2022, la loi AGEC impose à tout metteur sur le marché d'équipements électriques et électroniques de s'inscrire auprès du registre national tenu par l'ADEME, le SYDEREP, et d'obtenir un identifiant unique, l'IDU. Cet identifiant doit ensuite apparaître sur les plateformes de vente où le produit est proposé, y compris les marketplaces.
Ce que couvre concrètement la catégorie DEEE
La filière DEEE couvre une liste large de produits, bien au-delà des gros appareils électroménagers : petits appareils électroniques du quotidien, accessoires connectés, jouets électroniques, outillage à batterie, éclairage LED. Si votre produit a une prise, une batterie ou un circuit électronique, il y a de fortes chances qu'il relève de cette filière, même s'il s'agit d'un petit accessoire vendu à quelques euros.
Une éco-contribution, versée via un éco-organisme agréé
L'inscription s'accompagne d'une déclaration annuelle des quantités et catégories d'équipements mis sur le marché, sur laquelle est calculée une éco-contribution. Deux options existent concrètement : adhérer à un éco-organisme agréé, comme Ecologic ou Ecosystem, qui prend en charge la collecte et le traitement des appareils en fin de vie moyennant cette contribution, ou mettre en place son propre système individuel de collecte, une option réservée en pratique aux très gros volumes. Dans les deux cas, le vendeur reste responsable, financièrement et légalement, de la fin de vie de ses produits.
Un point souvent confondu avec le marquage CE
Cette obligation est distincte des certifications CE, RoHS et REACH, qui portent sur la conformité technique et la sécurité du produit lui-même. La filière REP DEEE porte sur le producteur ou l'importateur : c'est une obligation administrative et financière, pas un contrôle du produit. Elle est aussi différente de la notion de personne responsable du règlement GPSR, qui concerne la sécurité générale des produits vendus dans l'UE : un vendeur peut très bien avoir désigné sa personne responsable GPSR et oublier son inscription DEEE, ce sont deux démarches séparées.
Pas seulement l'électronique : d'autres filières REP existent
Le même principe de responsabilité élargie du producteur s'applique à d'autres catégories de produits importés, avec chacune son propre éco-organisme. Le textile, par exemple, relève de la filière pilotée par Refashion, que nous avions détaillée dans un article dédié. Un vendeur qui sourcerait à la fois de l'électronique et du textile en Chine doit donc s'inscrire séparément dans chacune des filières concernées par ses produits.
Vérifier son inscription REP DEEE avant de lister un produit électronique est un réflexe qui coûte quelques minutes et évite un vrai risque administratif plus tard. C'est le genre de point qu'un agent de sourcing sérieux doit relayer à ses clients, au même titre que les certifications produit, plutôt que de laisser chacun le découvrir seul en cours de route.
