Un colis retenu en douane pour contrefaçon ne se débloque pas comme un colis bloqué pour une formalité manquante. Ici, c'est le titulaire d'une marque ou d'un modèle qui est à l'origine du contrôle, et la procédure peut aboutir à la destruction pure et simple de la marchandise. Voici comment ça fonctionne concrètement, et surtout comment éviter d'en arriver là quand on source en Chine.
Qu'est-ce qu'une retenue douanière pour contrefaçon ?
La douane française peut retenir des marchandises suspectées de contrefaçon, mais seulement après qu'un titulaire de droit (marque, dessin, brevet) a déposé une demande d'intervention auprès des douanes. Cette demande, gratuite, est valable un an et renouvelable. Elle permet à la douane d'intercepter des produits suspects même en l'absence de toute autre infraction douanière.
Sans demande d'intervention déposée au préalable, la douane peut tout de même retenir un envoi à titre exceptionnel pendant quatre jours ouvrables, le temps de permettre au titulaire de droit concerné de déposer sa demande dans l'urgence.
En quoi c'est différent d'un colis bloqué en douane classique
Dans un blocage douanier classique, le problème vient généralement d'un document manquant, d'une valeur en douane mal déclarée ou d'une taxe non réglée : une fois le dossier complété ou la somme payée, le colis repart. Pour une retenue liée à la contrefaçon, il n'y a rien à régulariser de ce type : le litige porte sur le produit lui-même, et c'est le titulaire de la marque, pas vous, qui décide des suites à donner.
Combien de temps dure la retenue, et que peut-il arriver à la marchandise ?
Si l'envoi était en cours de dédouanement, sa mainlevée est simplement suspendue. Dans les autres cas, la retenue dure jusqu'à dix jours ouvrables, réduits à trois jours pour des denrées périssables, le temps que le titulaire de droit se positionne.
Pendant ce délai, plusieurs issues sont possibles : une procédure simplifiée de destruction si vous ne vous y opposez pas et si le titulaire de droit apporte des éléments précis sur l'atteinte constatée, ou une action en justice de la part du titulaire pour obtenir des mesures conservatoires. Si personne n'engage l'une de ces voies avant la fin du délai, la retenue prend fin.
Comment éviter ce risque en amont
Le vrai levier n'est pas de contester une retenue après coup, mais d'éviter le produit à risque avant même de passer commande. Une usine qui propose spontanément de reproduire le design ou le logo d'une marque connue, sans que vous l'ayez demandé, est un signal à prendre très au sérieux : ce n'est pas un bon plan, c'est un risque direct pour votre activité.
C'est aussi l'un des rôles d'un agent de sourcing que de filtrer ce type de produit avant l'expédition plutôt que de laisser le problème remonter à la douane ou, pire, sur une marketplace où une alerte de propriété intellectuelle peut suspendre votre compte vendeur du jour au lendemain, comme on le détaille pour le programme VeRO d'eBay.
Questions fréquentes
**Qui déclenche une retenue douanière pour contrefaçon ?** Le titulaire de la marque ou du droit concerné, via une demande d'intervention préalable auprès de la douane, jamais la douane de sa propre initiative sur la seule base d'un doute.
**Puis-je récupérer mon colis si c'est une erreur ?** Oui, si aucune procédure de destruction ni action en justice n'aboutit dans le délai de retenue, le colis est libéré.
**Je suis juste acheteur, puis-je être poursuivi ?** Le risque juridique pèse surtout sur celui qui importe pour revendre. Vérifiez systématiquement qu'un produit ne reprend pas un logo, un nom ou un design protégé avant de le faire fabriquer.
**Comment savoir si mon produit ressemble trop à une marque protégée ?** En cas de doute, ne vous fiez pas à l'avis de l'usine : elle n'a aucun intérêt à vous dissuader. Un regard extérieur, via votre agent de sourcing ou une recherche de marque, est plus fiable.
