Non, la commission facturée par votre agent de sourcing basé en Chine n'est pas soumise à la TVA chinoise si vous êtes une entreprise française. Mais elle n'échappe pas à la TVA pour autant : c'est vous, l'entreprise française, qui devez l'autoliquider auprès de votre propre administration fiscale. Ce mécanisme ne concerne que le service de l'agent, pas les marchandises elles-mêmes, et les deux se calculent et se déclarent de façon totalement différente.
Pourquoi la TVA sur une prestation de service suit une autre règle que la TVA sur les marchandises ?
Quand vous importez un carton de marchandises depuis Shenzhen, la TVA se calcule au moment du dédouanement, sur la valeur en douane augmentée des frais de transport et des droits, selon les règles classiques de la TVA à l'importation ou du régime douanier 42 si vous réexpédiez vers un autre pays de l'UE.
La commission de votre agent de sourcing, elle, n'est pas une marchandise qui franchit une frontière physique : c'est un service. Et en matière de TVA, le lieu d'imposition d'un service rendu entre deux entreprises (B2B) n'est pas le pays du prestataire, mais le pays où est établi le client. C'est la règle posée par l'article 259, 1° du Code général des impôts : pour une entreprise française qui achète, le service est réputé rendu en France, quel que soit l'endroit où se trouve réellement votre agent. Le coût de la commission elle-même varie fortement d'un agent à l'autre, notre guide sur les tarifs d'un agent de sourcing détaille les fourchettes courantes.
Comment fonctionne l'autoliquidation sur la commission de l'agent ?
Votre agent de sourcing chinois vous facture sa commission hors taxe, sans TVA chinoise ni TVA française sur sa facture. C'est ensuite à vous, l'entreprise française qui reçoit le service, de calculer et de déclarer la TVA française correspondante, au taux normal de 20 % dans la grande majorité des cas. C'est le principe de l'autoliquidation : vous jouez à la fois le rôle du client qui doit la taxe et, si votre activité vous ouvre droit à déduction, celui qui la récupère dans la même déclaration.
Concrètement, si votre activité est entièrement soumise à la TVA sur vos ventes, l'opération est neutre en trésorerie : vous déclarez et déduisez le même montant au même moment.
Que doit indiquer la facture de votre agent de sourcing ?
La facture doit mentionner le montant hors taxe de la commission, sans ligne de TVA, puisque c'est vous qui la calculez ensuite. Il est d'usage d'y faire apparaître une mention du type « autoliquidation » ou « TVA due par le preneur », même si rien n'impose formellement à un prestataire situé en Chine de respecter les règles de facturation françaises. Gardez systématiquement cette facture : c'est la pièce justificative de l'opération que vous devrez présenter en cas de contrôle.
Comment déclarer cette TVA sur votre déclaration de chiffre d'affaires ?
Le montant hors taxe de la commission se déclare sur la ligne consacrée aux achats de prestations de services auprès d'un prestataire étranger de votre déclaration de TVA (formulaire CA3 en régime réel normal). Cette ligne est distincte de celle utilisée pour la TVA sur vos importations de marchandises : ne mélangez pas les deux, votre expert-comptable vous le confirmera si vous avez un doute sur l'imputation exacte.
Et si vous passez par un intermédiaire français plutôt qu'un agent chinois ?
Si vous travaillez avec un intermédiaire établi en France, comme c'est le cas via OrderBridge, la question ne se pose plus de la même façon : la facture de commission est émise par une société française, avec de la TVA française déjà appliquée dessus, exactement comme n'importe quel autre prestataire national. L'autoliquidation ne concerne que les services achetés directement auprès d'un prestataire situé hors de France, qu'il soit en Chine ou ailleurs.
Questions fréquentes
**Mon agent de sourcing en Chine doit-il me facturer la TVA ?** Non. S'il est établi en Chine et que vous êtes une entreprise assujettie en France, la facture est émise hors taxe, et c'est vous qui autoliquidez la TVA française.
**Quel taux de TVA s'applique à la commission de l'agent ?** Le taux normal, 20 % dans la quasi-totalité des cas, sauf exception propre à votre activité.
**Cette TVA me coûte-t-elle réellement de l'argent ?** Pas si votre activité vous ouvre un droit à déduction complet : vous déclarez et déduisez le même montant dans la même déclaration, l'opération est neutre.
**Est-ce la même règle pour un transitaire ou un transporteur chinois ?** Le principe du lieu d'imposition au pays du client s'applique de la même façon à toute prestation de service B2B, mais certains frais liés au transport international suivent des règles d'exonération spécifiques : vérifiez le détail avec votre comptable au cas par cas.
