Après la filière DEEE pour l'électronique et la filière jouets, il existe une troisième obligation de responsabilité élargie du producteur (REP) qui concerne directement une bonne partie des vendeurs qui sourcent en Chine : la filière piles et accumulateurs. Elle vise tout produit contenant une pile ou une batterie, qu'il s'agisse d'écouteurs, de jouets connectés, d'outils sans fil, de lampes, de trottinettes ou de cigarettes électroniques.
Deux éco-organismes historiques, un cadre européen renforcé depuis 2026
La filière REP piles et accumulateurs existe en France depuis 2001, portée par deux éco-organismes agréés, COREPILE et SCRELEC (source : ADEME, portail des filières REP). Elle s'est renforcée récemment avec le nouveau règlement européen sur les batteries (règlement UE 2023/1542), qui impose depuis le 18 août 2026 un étiquetage obligatoire de capacité et de durée de vie sur les produits concernés, un point que nous avions déjà détaillé dans notre article sur l'étiquetage des batteries. La filière REP et ce règlement d'étiquetage sont deux obligations distinctes qui s'appliquent souvent au même produit.
Qui est concerné, très concrètement
Le principe est le même que pour les autres filières REP : toute personne qui fabrique, importe ou distribue en France, y compris via une marketplace, un produit contenant une pile ou un accumulateur porte le statut de « producteur » au sens de la réglementation, quelle que soit la nationalité du fabricant réel du produit. L'origine chinoise de la fabrication ne change rien à l'obligation : c'est le vendeur qui met le produit sur le marché français qui doit s'inscrire.
Les catégories les plus exposées
- Électronique grand public avec batterie intégrée : écouteurs, enceintes, chargeurs portables
- Jouets et objets connectés fonctionnant sur pile ou accumulateur
- Outillage sans fil et petit électroménager
- Mobilité légère : trottinettes, vélos électriques et leurs batteries
- Cigarettes électroniques et leurs recharges
L'obligation en pratique
Concrètement, il s'agit de s'inscrire auprès d'un éco-organisme agréé (COREPILE ou SCRELEC selon les catégories de produits) et de verser une éco-contribution, dont le montant varie selon le type et le poids de la batterie plutôt que d'être un forfait unique. Cette contribution finance la collecte et le recyclage des piles et batteries usagées une fois le produit arrivé en fin de vie. Comme pour le DEEE et les jouets, l'absence d'inscription n'empêche pas de vendre à court terme, mais expose à un contrôle et à un rattrapage, sans compter le risque d'image si un client ou une marketplace repère l'absence de conformité sur un produit électronique ou une trottinette.
Une obligation qui suit le vendeur, pas le lieu de fabrication
Un point revient systématiquement dans ce type de réglementation, et vaut la peine d'être répété : le fait que le produit soit fabriqué en Chine, sourcé via un agent ou acheté directement à une usine ne change rien à l'obligation. La responsabilité réglementaire est attachée à celui qui met le produit sur le marché français, généralement le vendeur marketplace ou Shopify lui-même, jamais l'usine chinoise qui l'a fabriqué. C'est la même logique que celle qui s'applique déjà au règlement européen sur la sécurité générale des produits : la conformité réglementaire se joue côté importateur, pas côté fournisseur.
Pour un vendeur qui sourcing des produits électroniques, des jouets connectés ou du petit outillage en Chine, cette vérification s'ajoute à celles déjà nécessaires sur le marquage CE et les certificats de conformité avant même de valider une commande. Si vous démarrez une nouvelle gamme de produits avec batterie, notre équipe peut vous accompagner sur le sourcing, la question réglementaire restant de votre responsabilité en tant qu'importateur.
