Depuis le 1er juin 2026, une nouvelle obligation douanière s'applique sur les derniers grands points d'entrée du fret ferroviaire chinois en Europe : la Pologne, la Croatie, la Lettonie, la Roumanie et la Slovaquie doivent désormais appliquer sans dérogation la troisième phase du système ICS2 (Import Control System 2) pour tous les envois arrivant par la route ou le rail. La France, l'Espagne, l'Italie, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande et la Lituanie avaient déjà basculé au 1er janvier 2026, après avoir bénéficié d'un report initial accordé par la Commission européenne.
Pourquoi ça concerne directement le train Chine-Europe
La Pologne n'est pas un pays choisi au hasard dans cette liste. C'est le point de passage obligé de la quasi-totalité du fret ferroviaire entre la Chine et l'Europe, qui transite par la frontière biélorusse avant de rejoindre le réseau européen à écartement standard. Jusqu'ici, une partie de ces trains pouvait encore transiter sous l'ancien système ICS1 ou via des dérogations temporaires. Depuis début juin, ce n'est plus possible : chaque envoi doit faire l'objet d'une déclaration sommaire d'entrée (ENS) déposée dans ICS2 avant même que le train n'atteigne la frontière.
Ce que la déclaration ENS impose concrètement
- Un délai minimum avant l'arrivée : au moins une heure avant franchissement pour la route, deux heures pour le rail.
- Des données précises par envoi : numéro EORI de l'opérateur, description de la marchandise, et code à six chiffres de la nomenclature douanière.
- Une déclaration rejetée automatiquement si elle est incomplète, avec un risque de blocage de la marchandise à la frontière.
- Une responsabilité qui repose sur le transporteur effectuant le transport, et non sur l'expéditeur ou le destinataire final.
Un sujet distinct de l'IOSS et de la taxe de 3 euros
Il ne faut pas confondre ICS2 avec les sujets fiscaux déjà largement couverts, comme le guichet unique IOSS ou le droit fixe de 3 euros sur les petits colis. ICS2 est un dispositif de sûreté et de sécurité : son objectif est de savoir ce qui entre physiquement dans l'Union européenne avant que ça n'arrive, pas de calculer la TVA ou les droits de douane dus. Les deux obligations s'appliquent en parallèle, sans se remplacer.
Pour un vendeur qui travaille avec un agent de sourcing ou un tiers de confiance plutôt qu'en direct, cette déclaration reste normalement invisible au quotidien : c'est le transporteur ou son représentant qui la dépose. Mais pour ceux qui gèrent eux-mêmes leurs expéditions par fret ferroviaire ou qui travaillent avec un transitaire peu rigoureux sur ce point, un dossier incomplet peut désormais bloquer une cargaison entière à la frontière polonaise, avec des conséquences en cascade sur les délais de toute la chaîne.
En résumé
ICS2 version 3 n'est plus un sujet théorique pour quiconque fait transiter des marchandises par voie ferroviaire depuis la Chine : c'est une obligation effective depuis juin 2026 sur l'ensemble des points d'entrée, dérogations comprises. La vigilance doit porter sur le choix du transporteur ou du transitaire, pas sur une démarche à faire soi-même en tant que vendeur. Pour comparer les options et suivre ses envois une fois en transit, l'outil getorderbridge.app centralise le suivi, quel que soit le mode de transport utilisé.
