Entre le nouveau droit de douane de 3 € sur les petits colis et la réforme du code des douanes européen, il y a un dispositif plus ancien qui reste mal compris par beaucoup de vendeurs : l'IOSS, ou Import One Stop Shop, le guichet unique de TVA à l'importation. Il existe depuis le 1er juillet 2021 et continue de s'appliquer en parallèle des nouvelles règles.
Concrètement, l'IOSS répond à une question simple : qui collecte la TVA sur un colis venu de Chine, et à quel moment ?
Le principe : collecter la TVA à la vente, pas au dédouanement
Sans IOSS, la TVA est en théorie perçue au moment du dédouanement, ce qui peut bloquer le colis ou surprendre le client avec des frais additionnels à la livraison. Avec l'IOSS, le vendeur ou la marketplace collecte la TVA directement au moment de la vente en ligne, comme le précise le portail de la Direction générale des douanes et droits indirects. Le prix affiché au client est donc TTC, sans mauvaise surprise à réception.
Le dispositif s'applique aux ventes à distance de biens importés de pays tiers, d'une valeur inférieure ou égale à 150 €, à destination de particuliers dans l'Union européenne. Au-delà de ce seuil, l'IOSS ne s'applique pas et d'autres règles de dédouanement classique prennent le relais.
Comment ça fonctionne pour un vendeur
Un opérateur choisit un seul État membre pour s'y enregistrer et reçoit un numéro IOSS valable dans toute l'Union européenne. Il n'a donc pas besoin de s'immatriculer à la TVA dans chaque pays où il vend. Il déclare et reverse ensuite la TVA collectée chaque mois, via ce guichet unique, à l'administration fiscale de son pays d'enregistrement.
En France, l'inscription ne se fait pas directement auprès des douanes mais via la plateforme dédiée de la Direction générale des Finances publiques. Une entreprise établie hors de l'Union européenne doit en plus désigner un intermédiaire établi en France pour s'enregistrer. La douane française propose une assistance gratuite au 0 800 94 40 40 pour les questions d'inscription.
Pourquoi ça compte concrètement
Pour un vendeur marketplace ou Shopify qui importe depuis la Chine, l'IOSS évite le blocage du colis en douane pour cause de TVA non acquittée, et simplifie la vie du client, qui ne paie rien de plus à la livraison. C'est un sujet distinct du droit de douane fixe de 3 € entré en vigueur cette année, qui s'applique en plus, indépendamment de la TVA.
Chez OrderBridge, ce sont des questions qu'on nous pose souvent au moment de démarrer une collaboration, en particulier côté vendeurs Shopify qui découvrent ces mécanismes pour la première fois. Notre rôle s'arrête au transport jusqu'au dernier kilomètre, mais comprendre l'IOSS aide à éviter les blocages inutiles côté client final.