Depuis le 1er juillet 2026, chaque article acheté hors Union européenne dans un colis de moins de 150 euros est soumis à un droit de douane forfaitaire de 3 euros, qui a remplacé l'ancienne franchise de minimis. Beaucoup de vendeurs pensaient le dossier clos. Il ne l'est pas : le Conseil de l'Union européenne a donné son feu vert final, le 3 septembre 2026, à une seconde couche de frais, ces "frais de traitement" qui s'appliqueront en plus du droit de 3 euros, au plus tard le 1er novembre 2026.
Un montant qui n'est pas encore fixé
Le texte adopté ne fixe pas lui-même le montant de ces frais de traitement : selon le communiqué officiel du Conseil, c'est la Commission européenne qui doit le déterminer avant que les États membres ne commencent à l'appliquer. Dans la presse et chez certaines fédérations professionnelles, deux chiffres circulent, deux euros comme hypothèse basse et jusqu'à dix euros réclamés par des fédérations textiles européennes pour dissuader l'importation de petits colis à bas coût. Aucun des deux n'est, à ce jour, officiel, et il vaut mieux s'en tenir à cette incertitude plutôt que d'annoncer un chiffre qui ne l'est pas encore.
Qui paie, et comment ça s'articule avec le droit de 3 euros
Le Conseil précise explicitement que ces frais de traitement sont "distincts" de la suppression de la franchise de 150 euros votée précédemment : les deux dispositifs s'additionnent, ils ne se remplacent pas. Le droit de 3 euros s'applique par ligne d'article, les frais de traitement par colis importé directement de hors UE. D'après plusieurs analyses juridiques du texte, ils seraient acquittés par l'entité qui paie déjà les autres droits de douane du colis, en général l'opérateur logistique ou la marketplace, et non directement par le consommateur au moment de l'achat, même si le coût finit presque toujours par se répercuter sur le prix affiché.
Pourquoi l'UE ajoute une couche supplémentaire
La justification officielle reste proche de celle de juillet : en 2025, environ 5,9 milliards de petits colis sont entrés dans l'Union européenne, dont 93 % en provenance de Chine, un volume qui dépasse largement les capacités de contrôle des douanes nationales et laisse passer des produits dangereux ou contrefaits sans vérification réelle. Les frais de traitement sont présentés comme le moyen de financer ce contrôle renforcé, là où le droit de 3 euros alimente surtout les recettes publiques. Nous avions déjà suivi l'entrée en vigueur du droit de 3 euros et la réforme plus large sur le statut d'importateur réputé des marketplaces.
Ce que ça veut dire pour vous dès maintenant
Le calendrier est serré : le dispositif entre en application au plus tard le 1er novembre 2026, soit dans quelques semaines. Si vous vendez sur une marketplace ou via votre propre site avec des produits sourcés en Chine, le réflexe à avoir est le même qu'en juillet dernier, intégrer ces frais dès maintenant dans votre calcul de coût réel plutôt que de les découvrir en pleine période de forte demande de fin d'année. Travailler avec un fournisseur qui permet d'acheter à l'unité, sans minimum de commande, limite aussi le nombre de colis distincts qui entrent séparément dans l'UE par rapport à des envois unitaires dispersés depuis plusieurs sources.
En résumé
Le droit de 3 euros de juillet n'était qu'une première étape. Une seconde couche de frais, actée par le Conseil de l'UE le 3 septembre 2026 et applicable au plus tard le 1er novembre, va s'ajouter sans remplacer la précédente, avec un montant encore à préciser par la Commission européenne. Pour les vendeurs qui sourcent en Chine, le bon moment pour s'y préparer, c'est maintenant, pas en novembre.
