On vous en parlait début octobre : après le droit de douane forfaitaire de 3 euros entré en vigueur le 1er juillet 2026, l'Union européenne devait ajouter une seconde couche de frais, sans que son montant soit encore connu. C'est désormais réglé. Le 21 septembre 2026, la Commission européenne a adopté un règlement délégué, référencé C(2026) 6694, qui fixe ce frais de traitement à 2 euros par article. L'information est corroborée par plusieurs titres spécialisés de la fiscalité et du e-commerce transfrontalier.
2 euros par article, pas par colis
Le point important à retenir, c'est l'unité de calcul. Le frais s'applique par « article », défini comme les marchandises d'un même envoi qui partagent une sous-position tarifaire et une origine communes, et non par colis. Concrètement, un colis qui regroupe des produits relevant de plusieurs catégories douanières différentes peut donc être facturé plusieurs fois 2 euros, un mécanisme déjà signalé par la presse belge au moment de la proposition. C'est une différence importante avec le droit de 3 euros, qui lui aussi s'applique par ligne d'article, mais pour une logique de taxation plutôt que de financement du contrôle douanier.
Le calendrier : objection jusqu'au 21 octobre, application visée au 1er novembre
Le règlement délégué n'est pas encore définitif. Le Parlement européen et le Conseil disposent d'une période d'un mois à compter de son adoption pour s'y opposer, sans pouvoir l'amender. Cette fenêtre se referme autour du 21 octobre 2026. Le texte doit ensuite être publié au Journal officiel de l'UE pour entrer en application dix jours plus tard, ce qui donne une échéance prévisionnelle au 1er novembre 2026, la date retenue depuis le départ pour l'ensemble de la réforme douanière sur les petits colis. Cette date reste une anticipation de la presse spécialisée, pas une date officiellement publiée à ce jour.
Ce qui ne change pas
Ce frais de traitement reste distinct du droit de douane de 3 euros : les deux s'additionnent, ils ne se remplacent pas. Sur le fond, rien ne change depuis notre dernier point sur le sujet début octobre : c'est l'opérateur qui gère déjà le dédouanement, logisticien ou marketplace, qui est redevable, même si le coût se répercute presque toujours sur le prix affiché au client final. Une note de doctrine TVA citée par la presse spécialisée traite ce frais comme la rémunération d'un service rendu par une autorité publique, ce qui a ses propres implications fiscales pour les opérateurs.
Ce que ça veut dire pour vous avant le 1er novembre
Le montant n'est plus une inconnue, c'est maintenant un chiffre à intégrer dans votre calcul de coût réel par produit importé, en gardant en tête qu'un même colis peut cumuler plusieurs fois ce frais s'il mélange plusieurs catégories de produits. Un sourcing consolidé par catégorie de produit, plutôt que des envois qui mélangent tout, peut limiter ce cumul, un des points que nous détaillons dans notre page comment ça marche. C'est aussi une bonne raison de vérifier dès maintenant comment votre transitaire ou votre marketplace compte répercuter ce coût sur vos marges de fin d'année.
En résumé
La Commission européenne a fixé au 21 septembre 2026 le montant du frais de traitement sur les petits colis à 2 euros par article, en plus du droit de douane de 3 euros déjà en vigueur. Le texte doit encore passer la fenêtre d'objection du Parlement et du Conseil jusqu'au 21 octobre avant une application visée au 1er novembre. Pour les vendeurs qui sourcent en Chine, le calcul à refaire, c'est maintenant, pas en novembre.
