Les droits de douane et la TVA à l'import ne se traitent pas du tout pareil en comptabilité, et confondre les deux fait perdre de l'argent à beaucoup de vendeurs qui commencent à importer en direct depuis la Chine. En deux mots : les droits de douane s'ajoutent définitivement au coût de vos marchandises, alors que la TVA à l'import se déclare et se récupère via votre déclaration de TVA, grâce à l'autoliquidation obligatoire depuis le 1er janvier 2022.
Voici comment ces deux lignes se traduisent concrètement dans vos comptes, à partir d'une facture de douane classique transmise par DHL, FedEx ou votre transitaire.
Droits de douane : un coût qui s'ajoute, jamais une taxe récupérable
Les droits de douane ne sont déductibles d'aucune déclaration, à la différence de la TVA. Ils augmentent simplement le coût de vos marchandises. En pratique, vous les enregistrez soit directement dans le compte 607 (achats de marchandises) en les intégrant au coût d'achat, soit dans le compte 608, réservé aux frais accessoires d'achat comme le transport, l'assurance transport ou les frais de douane.
Ce montant dépend de la valeur en douane de votre marchandise, qui n'est pas toujours égale au seul prix payé à l'usine. Une erreur sur cette valeur fausse directement le montant de droits que vous enregistrez, et donc votre coût de revient réel.
La TVA à l'import : une ligne qui se neutralise, mais qu'il faut quand même enregistrer
Depuis le 1er janvier 2022, l'autoliquidation de la TVA à l'import est obligatoire et automatique : vous ne l'avancez plus à la douane, elle se déclare directement sur votre déclaration de TVA (la CA3), à la ligne A4 Importations, puis répartie selon le taux applicable. Nous avons détaillé ce mécanisme dans notre article sur l'autoliquidation de la TVA à l'import. Ce qui nous intéresse ici, c'est comment cette TVA s'enregistre dans vos comptes, pas seulement comment elle se déclare.
Concrètement, la TVA à l'import se comptabilise au débit du compte 44566 (TVA déductible sur achats) et au crédit d'un sous-compte dédié du compte 4457 (TVA due à l'importation). Les deux montants sont identiques, donc l'opération est neutre sur votre trésorerie : vous ne décaissez rien pour cette TVA, contrairement à l'ancien système d'avant 2022 où elle se payait au dédouanement avant d'être récupérée plus tard.
Un exemple chiffré, facture de douane en main
Prenons un import de marchandises d'une valeur en douane de 10 000 euros, taxé à 5 % de droits de douane et soumis à une TVA à 20 %.
Droits de douane, 500 euros : débit du compte 608 (frais accessoires d'achat) pour 500 euros, crédit du compte fournisseur ou du compte de votre transitaire pour le même montant.
TVA à l'import, 2 000 euros, calculée sur la valeur en douane augmentée des droits de douane : débit du compte 44566 pour 2 000 euros, crédit du sous-compte dédié du 4457 pour 2 000 euros.
Le coût réel qui pèse sur votre marge, ce sont les 10 000 euros de marchandises plus les 500 euros de droits de douane, soit 10 500 euros. La TVA, elle, ne pèse jamais sur votre résultat puisqu'elle est intégralement récupérée, à condition d'être soumis au régime réel.
Le cas particulier de la franchise en base de TVA
Si vous êtes micro-entrepreneur sous franchise en base, la TVA à l'import reste due et doit être déclarée, mais elle n'est pas déductible tant que vous restez sous ce régime : vous la payez donc réellement, sans pouvoir la récupérer. Pour déclarer quoi que ce soit, il vous faut malgré tout un numéro de TVA intracommunautaire, à demander auprès du service des impôts des entreprises avant votre première importation.
C'est un point que beaucoup de vendeurs découvrent trop tard : passer au régime réel, même sans y être obligé par votre chiffre d'affaires, peut devenir rentable dès que vos importations régulières génèrent une TVA à l'import que vous aimeriez récupérer plutôt que subir. Si cette gestion administrative vous prend trop de temps, c'est aussi ce qu'un agent de sourcing basé en permanence en Chine peut vous éviter de gérer seul, documents de douane compris.
Questions fréquentes
**Les droits de douane sont-ils récupérables comme la TVA ?** Non. Ils s'ajoutent définitivement au coût de vos marchandises, que vous soyez au régime réel ou en franchise en base.
**Quel compte utiliser pour enregistrer des frais de douane ?** En général le compte 608 (frais accessoires d'achat), parfois directement le compte 607 si vous intégrez les droits au coût d'achat. Votre expert-comptable choisit selon votre organisation comptable propre.
**Dois-je avancer la TVA à la douane quand mon colis arrive de Chine ?** Non, depuis le 1er janvier 2022, elle se déclare directement sur votre déclaration de TVA grâce à l'autoliquidation, sans paiement préalable au dédouanement.
**Un micro-entrepreneur peut-il récupérer la TVA sur ses imports de Chine ?** Pas tant qu'il reste sous le régime de la franchise en base. La TVA à l'import reste due et doit être déclarée, mais elle n'est pas déductible dans ce régime. Vous pouvez suivre l'avancement de vos commandes et retrouver vos documents de douane depuis l'application OrderBridge.
