Si votre marchandise est volée pendant le transport entre la Chine et la France, vous n'avez en principe pas à reverser la TVA déjà déduite à l'achat, à condition de pouvoir prouver le vol auprès de l'administration. Si elle est simplement perdue ou a disparu sans cause clairement identifiée, la règle est inversée : la TVA doit être remboursée au Trésor public, sauf cas particuliers. Les deux situations se ressemblent pour un vendeur, mais le fisc ne les traite pas du tout de la même façon.
Vol de marchandise : la TVA déjà déduite reste-t-elle acquise ?
Selon la doctrine fiscale publiée au BOFiP (BOI-TVA-DED-60-30), la TVA déduite au moment de l'achat d'une marchandise n'a pas à être remise en cause en cas de vol ou de détournement, à deux conditions : vous devez justifier la réalité du vol et son montant, et vous devez être le propriétaire des biens au moment où le vol a eu lieu.
Dans la pratique, cette justification passe par le dépôt d'une plainte pour vol ou pour abus de confiance auprès du procureur de la République. Sans plainte, l'administration considère que le vol n'est pas établi, et peut exiger le reversement de la TVA comme s'il s'agissait d'une simple disparition. Gardez donc le récépissé de dépôt de plainte avec le reste de votre dossier d'importation, au même titre que vos factures et votre déclaration en douane.
Marchandise perdue ou disparue en cours de transport : la règle change
La doctrine distingue le vol, qui bénéficie d'une tolérance sous conditions, de la disparition en général, qui rend exigible le reversement de la TVA initialement déduite, quelle qu'en soit l'origine. C'est le propriétaire de la marchandise au moment de la disparition qui doit procéder à cette régularisation.
En cours de transport, la question clé est de savoir si la livraison a déjà eu lieu au moment de la perte, ce qui détermine qui en supporte les conséquences fiscales. C'est aussi pour cette raison que le partage des responsabilités entre les différents intervenants d'une importation compte autant que le prix : chez OrderBridge, la responsabilité s'arrête tant que le colis est encore sur le continent asiatique, le dernier kilomètre relevant ensuite du transporteur local. Si une perte survient après ce point de bascule, c'est l'assurance transport ou le recours contre le transporteur qui doit être activé, pas seulement la case TVA de votre déclaration.
Destruction accidentelle ou volontaire : ce qui est accepté sans régularisation
La TVA n'a pas non plus à être reversée si les stocks sont détruits et que la destruction est justifiée. Deux cas sont distingués par l'administration : la destruction accidentelle, comme un incendie, une inondation ou une destruction en cours de transport, où c'est à vous d'apporter la preuve de l'événement, et la destruction volontaire de biens devenus inutilisables ou invendables, qui doit simplement être constatée en comptabilité pour servir de justification.
Une tolérance existe aussi pour la démarque inconnue, c'est-à-dire les petits vols en magasin qui restent dans des proportions habituelles pour un commerçant détaillant : aucune régularisation n'est exigée et aucun dépôt de plainte n'est nécessaire dans ce cas précis.
Comment régulariser la TVA si vous devez la reverser
Quand le reversement s'impose, il porte sur la TVA de l'ensemble des biens et services qui ont concouru à l'achat ou à la fabrication du bien disparu, pas uniquement sur le prix d'achat brut. Des méthodes forfaitaires de calcul sont admises, sous réserve du contrôle de l'administration si elle les juge excessives.
Le reversement se déclare sur une ligne particulière de votre déclaration de chiffre d'affaires, au titre de la période au cours de laquelle l'événement est intervenu. Si vous êtes au régime simplifié, il se porte sur la ligne « TVA à reverser » de votre déclaration annuelle de régularisation suivant l'événement. C'est un point à vérifier avec votre expert-comptable au moment où vous comptabilisez vos frais de douane et votre TVA à l'import, pour ne pas laisser passer la bonne période de déclaration.
Pourquoi l'assurance transport ne règle pas tout
Une indemnisation d'assurance contre le risque de disparition ne vous dispense pas nécessairement de reverser la TVA : la doctrine précise que les contrats d'assurance tiennent en principe compte des reversements de TVA exigibles dans le calcul de l'indemnité versée. Autrement dit, l'assureur et le fisc ne se neutralisent pas automatiquement, et il vaut mieux lire les conditions de votre assurance transport avant d'en avoir besoin plutôt qu'après.
Pour les vendeurs qui passent par un intermédiaire plutôt que de gérer seuls chaque expédition, c'est aussi l'un des arguments en faveur d'un tiers qui structure le transport entre la Chine et l'Europe de façon traçable, avec des documents d'expédition exploitables en cas de litige, plutôt qu'un enchaînement d'intermédiaires difficile à reconstituer après coup.
Questions fréquentes
**Dois-je reverser la TVA si ma marchandise a été volée pendant le transport ?** Non, à condition de prouver le vol, en général par une plainte déposée auprès du procureur de la République, et d'être propriétaire des biens au moment du vol.
**Que faire si mon colis en provenance de Chine est simplement perdu, sans explication ?** Dans ce cas, la TVA déjà déduite doit en principe être reversée au Trésor public, sauf si vous entrez dans l'un des cas de tolérance prévus pour la destruction.
**L'assurance transport couvre-t-elle aussi la TVA perdue ?** Pas automatiquement : les contrats d'assurance contre la disparition de marchandise tiennent compte des reversements de TVA exigibles dans le calcul de l'indemnité, ce qui peut réduire le montant perçu.
**Sur quelle déclaration dois-je reverser la TVA ?** Sur une ligne spécifique de votre déclaration de chiffre d'affaires de la période où la perte ou la disparition est survenue, ou sur la ligne dédiée de la déclaration annuelle si vous êtes au régime simplifié.
