Un nouveau règlement européen sur les emballages est entré en application le 12 août 2026 : le règlement (UE) 2025/40, appelé PPWR (Packaging and Packaging Waste Regulation), qui remplace l'ancienne directive européenne sur les emballages datant de 1994. Il concerne tous les emballages mis sur le marché européen, y compris ceux qui accompagnent des produits fabriqués en Chine et vendus par des e-commerçants français.
Ce que le règlement impose concrètement
Deux obligations s'appliquent dès l'entrée en vigueur, sans période de transition. D'abord, une limite cumulée de 100 mg par kilo pour le plomb, le cadmium, le mercure et le chrome hexavalent contenus dans un emballage. Ensuite, l'obligation que l'emballage soit conçu avec des matériaux adaptés au recyclage. D'autres échéances suivront plus tard, notamment sur le taux minimum de matière recyclée exigé à partir de 2030.
Les importateurs traités comme des producteurs
Le point qui concerne le plus directement les vendeurs qui font fabriquer en Chine : le règlement traite les importateurs comme des « producteurs » potentiels au sens large. Concrètement, cela implique une inscription dans les registres nationaux de producteurs de chaque État membre où l'entreprise vend, la fourniture d'une déclaration de conformité UE avec documentation technique, et de nouvelles obligations d'étiquetage : composition des matériaux via des pictogrammes définis par la Commission, et coordonnées du fabricant ou de l'importateur directement sur l'emballage.
Les marketplaces aussi concernées
Le texte responsabilise également les plateformes qui permettent la vente à distance : elles doivent obtenir les informations d'enregistrement des producteurs et faire les efforts nécessaires pour vérifier leur complétude avant d'autoriser un vendeur à utiliser leurs services. C'est une couche de contrôle supplémentaire qui s'ajoute à ce que les vendeurs sur marketplace ou via Shopify doivent déjà gérer côté douane, notamment depuis le nouveau droit de douane de 3 € sur les petits colis.
Ce que ça change pour le choix d'un fournisseur en Chine
Ce règlement ne concerne pas le transport en lui-même, mais il rappelle une réalité que beaucoup de vendeurs découvrent tard : la conformité d'un produit importé ne s'arrête pas au produit, elle inclut son emballage. Un fournisseur chinois sérieux doit pouvoir fournir les informations nécessaires sur la composition de ses emballages, ce qui fait partie de ce que nos agents de sourcing à Shenzhen vérifient en amont pour nos clients.
En résumé
Le règlement PPWR est entré en application le 12 août 2026 et transforme les importateurs, y compris les e-commerçants qui font fabriquer en Chine, en responsables potentiels de la conformité de leurs emballages. À surveiller de près dans les mois qui viennent, en parallèle des autres évolutions douanières sur les colis en provenance de Chine. Pour toute question sur votre situation, vous pouvez nous contacter.