C'est une question qui revient souvent chez les vendeurs qui sourcent en Chine : suis-je obligé d'écrire « Made in China » sur mon produit ou son emballage ? La réponse, d'après la fiche officielle de la Direction générale des douanes et droits indirects (mise à jour le 18 mai 2026), surprend souvent : dans la majorité des cas, non, le marquage de l'origine n'est pas obligatoire en France.
Ce n'est pas pour autant une zone de non-droit. Dès que vous choisissez d'apposer une mention d'origine, ou que la réglementation vous y oblige pour certaines catégories de produits, des règles précises s'appliquent et les contourner expose à des sanctions.
Le principe : pas d'obligation générale
Contrairement à une idée répandue, aucun texte n'impose de marquer l'origine géographique sur l'ensemble des produits de consommation courante (textile, accessoires, électronique grand public, jouets, etc.). L'obligation ne devient ferme que pour des catégories précises, en premier lieu l'alimentaire et certains cosmétiques, encadrés notamment par le règlement européen 1169/2011 sur l'information des consommateurs.
Pour tout le reste, le vendeur reste libre d'indiquer ou non l'origine de son produit. Certaines marketplaces demandent tout de même ce champ dans leurs fiches produit, non pas parce que la loi française l'impose, mais parce qu'elles appliquent leurs propres règles internes ou anticipent des réglementations d'autres marchés.
Mais dès que vous l'indiquez, une règle stricte s'applique
Si vous décidez d'apposer une mention d'origine, ou si un client vous la demande explicitement, elle doit respecter les règles d'origine non préférentielle définies par l'Organisation mondiale du commerce et reprises dans le code des douanes de l'Union (règlement 952/2013), ainsi que par l'article L231-3 du code des douanes français.
Concrètement, un produit assemblé en France à partir de composants chinois n'a pas automatiquement le droit à la mention « Made in France » : il faut que la dernière transformation substantielle du produit ait eu lieu sur le territoire français. Écrire « Made in France » sur un produit qui n'a subi qu'un simple reconditionnement en France, alors qu'il est entièrement fabriqué en Chine, relève de la pratique commerciale trompeuse, contrôlée par la DGCCRF.
Un outil méconnu : l'Information sur le Made in France
La douane française propose une procédure appelée IMF (Information sur le Made in France), qui permet à une entreprise de faire valider en amont, par l'administration, si son produit remplit les critères pour revendiquer une origine française. C'est un mécanisme utile si vous faites fabriquer une partie de votre gamme en Chine et une autre en France, et que vous voulez sécuriser vos mentions d'origine avant publication plutôt que de risquer un contrôle a posteriori. Cette procédure ne s'applique en revanche pas à l'export, où chaque pays de destination applique ses propres règles d'origine.
Ne pas confondre avec le marquage CE
Le marquage d'origine n'a rien à voir avec le marquage CE, qui atteste de la conformité d'un produit aux normes de sécurité européennes et qui, lui, est obligatoire pour de nombreuses catégories (jouets, électronique, équipements de protection). Nous avions détaillé la confusion fréquente entre le vrai logo CE et le logo « China Export » qui lui ressemble, à retrouver ici. Les deux sujets se recoupent rarement sur le même produit mais sont souvent mélangés par les vendeurs qui découvrent la réglementation sur le tas.
En résumé
Sauf catégorie spécifique (alimentaire, cosmétique), rien ne vous oblige à écrire « Made in China » sur vos produits sourcés en Chine. Le vrai risque n'est pas d'omettre cette mention, mais d'en revendiquer une fausse, notamment française. Si l'origine de vos produits fait partie de votre argument de vente, vérifiez d'abord vos droits de douane réels avec le code SH applicable à votre produit, un sujet qui a un impact plus direct sur votre marge que la mention d'origine elle-même. Pour toute question sur la conformité de vos envois, notre équipe reste joignable via la page Travailler avec nous.
