Un vendeur qui importe des recharges de nettoyant multi-usage ou de la colle industrielle fabriquée en Chine ne pense pas toujours à vérifier s'il existe une filière REP pour sa catégorie de produit. Pourtant, celle des produits chimiques, dite PCHIM, existe depuis le 9 avril 2013, et elle couvre une liste de produits plus large qu'on ne l'imagine, bien au-delà des seuls produits ménagers.
Dix catégories, pas seulement les produits ménagers
La filière PCHIM couvre dix catégories de produits, définies par la réglementation :
- Produits pyrotechniques.
- Extincteurs et appareils extincteurs.
- Produits à base d'hydrocarbures.
- Produits d'adhésion, d'étanchéité et de réparation, comme les colles et mastics.
- Produits de traitement et de revêtement des matériaux, comme les peintures et vernis.
- Produits d'entretien spéciaux ou de protection.
- Produits chimiques usuels.
- Solvants et diluants.
- Produits biocides et phytopharmaceutiques ménagers.
- Engrais ménagers.
Un simple revendeur sous sa propre marque est concerné
La définition retenue par l'ADEME est large : est considéré comme producteur quiconque fabrique en France, importe, ou introduit pour la première fois sur le marché national un produit de ces catégories. Un revendeur qui commercialise ces produits uniquement sous sa propre marque, même sans rien fabriquer lui-même, est également qualifié de producteur au sens de cette filière.
Autrement dit, faire fabriquer un nettoyant ou une colle en Chine puis y apposer son propre logo ne dispense de rien, exactement comme on l'a déjà vu pour la filière REP jouets ou pour la filière REP ameublement.
Les éco-organismes qui gèrent cette filière
Trois éco-organismes se répartissent l'agrément 2025-2027 : ECODDS pour les catégories 3 à 10, PYRéO pour les produits pyrotechniques, et ECOPAE, agréé depuis 2025, pour les extincteurs. Le producteur doit s'enregistrer auprès de l'éco-organisme correspondant à sa catégorie de produit et verser une éco-contribution, dont le montant peut être ajusté à la hausse ou à la baisse selon les caractéristiques environnementales du produit.
Pourquoi cette obligation se découvre tard
Cette obligation n'apparaît nulle part sur une fiche produit Alibaba, et une usine chinoise n'a aucune raison de la mentionner puisqu'elle ne s'applique qu'une fois le produit mis sur le marché européen. C'est souvent une marketplace, un contrôle de la DGCCRF ou un client professionnel qui la fait remonter, au moment où il est déjà trop tard pour l'anticiper sur le prix de vente initial.
C'est exactement le même mécanisme que pour les autres filières REP déjà couvertes sur ce blog : personne dans la chaîne d'approvisionnement n'a intérêt à vous prévenir, parce que l'obligation ne pèse ni sur l'usine chinoise, ni sur la marketplace, ni sur le transporteur, mais uniquement sur celui qui met le produit sur le marché français en premier.
En résumé
Colle, peinture, nettoyant, solvant : si vous importez l'un de ces produits de Chine sous votre marque, la filière REP produits chimiques vous concerne, au même titre que les filières déjà couvertes sur ce blog. S'enregistrer auprès du bon éco-organisme avant la première mise sur le marché évite un rattrapage a posteriori, presque toujours plus coûteux qu'une inscription anticipée. Un agent de sourcing basé en Chine qui connaît déjà ces filières peut vous aider à vérifier dans quelle catégorie se range votre produit avant de lancer la production.
