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Douane & réglementation

Étiquetage composition textile : ce qui est obligatoire

14 octobre 2026 · 5 de lecture

Étiquetage composition textile des vêtements importés de Chine : ce que dit la réglementation européenne et qui en est responsable.

Illustration d'un contrôle douanier de documents d'import

L'étiquetage composition textile est obligatoire sur tout vêtement vendu dans l'Union européenne, qu'il soit fabriqué en France ou importé de Chine : chaque fibre doit être indiquée avec son pourcentage en poids, par ordre décroissant, jusqu'à totaliser 100 %. C'est le règlement européen sur les dénominations des fibres textiles qui fixe ces règles, et c'est le vendeur qui met le produit sur le marché européen qui en porte la responsabilité, pas l'usine chinoise qui l'a fabriqué.

Beaucoup de vendeurs qui importent des vêtements découvrent cette obligation trop tard, souvent au moment d'un contrôle ou d'une réclamation client.

Quelles mentions sont obligatoires sur l'étiquette

  • Le nom de chaque fibre textile présente, en utilisant les dénominations officielles prévues par le règlement, pas un nom commercial inventé par l'usine.
  • Le pourcentage en poids de chaque fibre, classé par ordre décroissant, la somme devant atteindre 100 %.
  • Une composition séparée pour chaque partie distincte du vêtement qui a sa propre matière, par exemple une doublure différente du tissu principal.
  • La mention explicite de la présence de parties non textiles d'origine animale, comme une fourrure, du cuir ou des boutons en corne, si le vêtement en comporte.

L'étiquette doit-elle être en français ?

Oui, pour une vente en France. La composition doit être indiquée dans la langue du pays où le produit est commercialisé, afin d'être facilement compréhensible par le consommateur final. Une étiquette uniquement en anglais ou en chinois, même précise et exacte, n'est pas conforme pour une vente en France. C'est une obligation différente et complémentaire de la loi Toubon sur l'usage du français, qui s'applique plus largement à tous les produits, pas seulement au textile.

L'étiquette doit aussi rester lisible, visible et solidement fixée pendant toute la durée d'utilisation normale du vêtement, ce qui exclut en pratique une simple étiquette volante facilement arrachable.

Qui est responsable : le vendeur ou l'usine chinoise ?

C'est l'opérateur économique qui met le produit sur le marché européen pour la première fois qui porte la responsabilité légale de l'étiquetage, pas le fabricant chinois. Concrètement, si vous importez des vêtements pour les revendre en France sous votre marque, c'est à vous de vérifier que l'étiquette est conforme avant la mise en vente, même si l'usine chinoise a cousu une étiquette de son côté.

C'est la même logique que pour le marquage CE sur d'autres catégories de produits : la responsabilité réglementaire suit celui qui vend en Europe, pas celui qui fabrique en Chine. Mieux vaut donc préciser la composition exacte souhaitée dans le cahier des charges envoyé à l'usine, plutôt que de découvrir après coup une étiquette approximative.

Ce que ça change concrètement pour une commande

Demander à l'usine de coudre une étiquette uniquement en anglais, ou avec une composition approximative du type « 100% coton » sans vérification réelle, expose à un risque en cas de contrôle ou de réclamation, surtout si la composition réelle diffère de ce qui est annoncé. Il est possible de faire imprimer les étiquettes en France après réception des produits, mais cela ajoute une étape et un coût : mieux vaut en général l'intégrer directement dans la commande envoyée en Chine.

Un agent de sourcing sur place peut transmettre ce type d'exigence précise à l'usine et vérifier que l'étiquette cousue correspond bien à la matière réellement utilisée, ce qui évite les mauvaises surprises découvertes seulement à la réception du colis.

Questions fréquentes

**Que risque un vendeur en cas d'étiquette non conforme ?** Les autorités de surveillance du marché peuvent exiger une mise en conformité ou retirer le produit de la vente. Un consommateur peut aussi se plaindre si la composition réelle ne correspond pas à ce qui est annoncé.

**Une étiquette en anglais suffit-elle pour vendre en France ?** Non, la composition doit être compréhensible dans la langue du pays de vente, donc en français pour une vente en France.

**Faut-il une étiquette différente pour chaque pays européen où l'on vend ?** Dans la pratique, beaucoup de vendeurs font imprimer une étiquette multilingue qui couvre plusieurs marchés à la fois, ce qui évite de gérer un stock différent par pays.

**Qui vérifie la conformité de l'étiquette, la douane ou un autre organisme ?** Le contrôle peut intervenir au moment du dédouanement, mais aussi après la mise en vente, via les autorités de surveillance du marché compétentes pour les produits textiles.

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