Quand on importe depuis la Chine, les droits de douane et la TVA se paient en principe au moment du dédouanement, avant même d'avoir vendu le premier produit. Il existe pourtant un régime qui permet de repousser cette échéance : l'entrepôt sous douane, parfois appelé entrepôt douanier.
Ce régime est prévu par le code des douanes de l'Union et mis en œuvre en France par la Direction générale des douanes et droits indirects. Il reste peu utilisé par les petites structures, souvent parce qu'il est mal connu, pas parce qu'il serait réservé aux grands groupes.
Le principe : la suspension, pas l'exonération
Placer une marchandise en entrepôt sous douane ne dispense pas de payer les droits et la TVA à l'import. Cela les suspend, tant que la marchandise reste dans l'entrepôt. Les droits ne deviennent exigibles qu'au moment où la marchandise en sort pour être mise sur le marché européen. Si elle est réexportée hors de l'UE sans jamais être mise en libre pratique, aucun droit n'est dû du tout.
Concrètement, un conteneur qui arrive de Shenzhen peut être stocké plusieurs semaines ou plusieurs mois en entrepôt sous douane, le temps d'écouler un stock existant ou d'attendre une meilleure fenêtre commerciale, sans immobiliser de la trésorerie sur des droits payés d'avance.
Qui peut en bénéficier, et à quelles conditions
L'accès à ce régime suppose une autorisation délivrée par les douanes, qui implique une demande préalable, une garantie financière couvrant les droits suspendus, et la tenue d'une comptabilité précise des entrées et sorties de marchandises. Ce n'est donc pas une démarche instantanée, mais ce n'est pas réservé non plus aux multinationales : des PME e-commerce y ont recours, en particulier celles qui importent de gros volumes avec une mise en vente étalée dans le temps.
- Un vendeur qui importe un conteneur complet avant un pic de ventes (Black Friday, Noël) mais vend progressivement sur plusieurs mois
- Une entreprise qui réexporte une partie de son stock vers un pays hors UE sans jamais le vendre en Europe
- Un importateur qui préfère lisser sa trésorerie plutôt que de payer d'un coup les droits sur tout un conteneur
Les limites à connaître
Ce régime a un coût : frais de garantie bancaire, frais de gestion de l'entrepôt, et une charge administrative réelle. Pour un petit volume ou une rotation rapide des stocks, l'avantage de trésorerie ne compense pas toujours ces frais. Il devient surtout pertinent à partir d'un certain volume d'import régulier.
L'entrepôt sous douane ne remplace pas non plus les démarches classiques à l'import : il faut toujours disposer d'un numéro EORI, déclarer la bonne valeur en douane et le bon code SH au moment de la mise en libre pratique, et pouvoir présenter un certificat d'origine si la douane le demande.
Pour la majorité des vendeurs marketplace ou Shopify qui tournent avec des volumes modestes et une rotation rapide, ce régime reste anecdotique. Mais pour qui importe par conteneurs complets avec une mise en vente étalée, il mérite d'être posé sur la table avec son transitaire avant la prochaine grosse commande. Vous pouvez suivre l'état d'un envoi, qu'il transite par ce régime ou non, via notre outil de suivi de colis.
