Une enquête antidumping de l'Union européenne contre la Chine se déroule en quatre grandes étapes : l'ouverture de l'enquête, l'enregistrement des importations, la divulgation des conclusions aux parties concernées, puis la décision finale sur des droits définitifs. L'ensemble dure en général un peu plus d'un an.
Pour voir ce calendrier à l'œuvre en ce moment, il suffit de suivre le dossier des tondeuses à gazon robotisées chinoises, ouvert en novembre 2025 et qui vient de passer une étape clé en octobre 2026. Un cas concret utile à connaître, que l'on importe des tondeuses ou tout autre produit un jour visé par une procédure comparable.
L'ouverture de l'enquête, point de départ du compte à rebours
Tout commence par un avis d'ouverture publié au Journal officiel de l'Union européenne. Dans le dossier des tondeuses robots, cet avis a été publié le 19 novembre 2025 (référence C/2025/6235), à la suite d'une plainte de fabricants européens du secteur. Le fabricant suédois Husqvarna, qui a confirmé suivre le dossier de près dans ses propres communications aux investisseurs, fait partie des acteurs concernés.
L'avis précise exactement quel produit est visé, avec son code de nomenclature douanière, ici le code 8433 11 10 pour les tondeuses électriques robotisées sans contrôle humain direct, originaires de Chine. C'est cette précision qui permet à un importateur de savoir si son propre produit entre ou non dans le champ de l'enquête.
L'enregistrement des importations, un signal à ne pas négliger
Deux mois à un an après l'ouverture, la Commission peut imposer l'enregistrement des importations du produit visé, avant même d'avoir fixé un droit provisoire. Pour les tondeuses robots, cette mesure est entrée en vigueur le 24 janvier 2026, via le règlement d'exécution (UE) 2026/142.
Concrètement, chaque importation est tracée mais pas encore taxée. Le risque est différé plutôt qu'écarté : si des droits provisoires ou définitifs sont ensuite décidés, ils peuvent s'appliquer de façon rétroactive aux importations enregistrées, jusqu'à 90 jours avant leur entrée en vigueur. Un importateur qui continue à faire venir de grandes quantités d'un produit sous enregistrement prend donc un risque financier réel, même sans certitude sur le montant final.
Le même mécanisme a déjà été utilisé sur d'autres produits chinois, comme les piles alcalines, pour ne citer qu'un exemple récent.
La divulgation des conclusions, dernière étape avant la décision
Vers la fin de l'enquête, la Commission transmet aux parties intéressées (plaignants, exportateurs, importateurs qui se sont fait connaître) un document de divulgation des faits et considérations essentiels sur lesquels elle s'appuie pour statuer. Dans le dossier des tondeuses robots, cette divulgation a eu lieu le 21 octobre 2026. Son contenu reste confidentiel, mais les parties peuvent déposer des commentaires que la Commission doit examiner avant de trancher.
La date limite fixée par la réglementation pour la décision finale sur des droits définitifs dans ce dossier est le 19 janvier 2027, soit un peu plus de 14 mois après l'ouverture de l'enquête. C'est un calendrier à retenir : une fois l'enregistrement en place, il reste encore plusieurs mois avant de connaître le taux de droit définitif, voire l'absence de droit si l'enquête ne confirme pas le dumping.
Comment savoir si votre produit est concerné
La douane française publie un avis aux importateurs à chaque étape de ce type de procédure, consultable gratuitement sur douane.gouv.fr, tout comme le Journal officiel de l'Union européenne. Le code de nomenclature douanière de votre produit est le repère le plus fiable pour vérifier si une enquête en cours vous concerne, bien avant qu'un droit définitif ne soit fixé, comme c'est déjà le cas par exemple pour la céramique chinoise, taxée à 79 % depuis l'issue d'une procédure similaire.
C'est l'un des aspects du travail qu'un agent de sourcing sérieux surveille en amont d'une commande, au même titre que la conformité du produit ou la fiabilité de l'usine. Pour en savoir plus sur cette vérification en pratique, voir comment fonctionne OrderBridge.
Questions fréquentes
**Combien de temps dure une enquête antidumping de l'UE ?** En général entre 13 et 14 mois entre l'ouverture et la décision finale, avec parfois une étape intermédiaire de droits provisoires autour du 8e ou 9e mois.
**L'enregistrement des importations veut-il dire qu'un droit va forcément être appliqué ?** Non. Il permet à la Commission de taxer rétroactivement si elle le décide, mais l'enquête peut aussi conclure à l'absence de dumping et se clore sans droit.
**Où vérifier si mon produit est visé par une enquête en cours ?** Sur le site de la douane française (avis aux importateurs) ou dans la série C du Journal officiel de l'Union européenne, en cherchant par code de nomenclature douanière.
**Un droit antidumping s'applique-t-il à tous les pays ou seulement à la Chine ?** Il est toujours limité au pays d'origine visé par l'enquête, mais rien n'empêche l'UE d'ouvrir des procédures distinctes contre plusieurs pays pour un même produit.
