Vous avez trouvé votre usine, négocié votre prix, validé un échantillon, et vous êtes prêt à lancer la production sous votre propre marque. Il y a une étape que beaucoup de vendeurs sautent, ou découvrent trop tard : déposer leur marque en Chine. Sans ça, rien n'empêche un tiers de le faire avant eux, avec de vraies conséquences sur la production et l'export.
Premier déposant, pas premier utilisateur
Le droit des marques chinois fonctionne sur un principe différent du droit français ou américain : c'est le premier déposant qui obtient la propriété de la marque auprès de la CNIPA, l'office chinois de la propriété intellectuelle, pas celui qui l'utilise depuis le plus longtemps ailleurs dans le monde. Concrètement, une entreprise qui vend sous sa marque en France ou sur une marketplace depuis des années peut très bien ne détenir aucun droit sur ce nom en Chine, si quelqu'un d'autre l'a déposé avant elle sur le territoire chinois.
Le "trademark squatting", une pratique documentée
Cette faille est connue depuis longtemps sous le nom de trademark squatting : un tiers, parfois un ancien partenaire commercial, un distributeur local ou un simple spéculateur, dépose la marque d'une entreprise étrangère avant qu'elle ne le fasse elle-même. L'objectif est presque toujours le même : revendre les droits à prix élevé, ou bloquer l'activité de la marque légitime en Chine pour protéger un concurrent local.
Ce que ça bloque concrètement
Pour un vendeur qui sourcerait un produit en Chine sans avoir déposé sa marque, les conséquences sont très concrètes. Une usine peut refuser d'apposer un logo qui appartient légalement à quelqu'un d'autre sur le territoire chinois. Une marchandise peut être retenue au moment de l'export si le squatteur a signalé une atteinte à sa marque auprès des autorités. Et il n'est pas rare que le squatteur propose ensuite de racheter les droits sur la marque à un prix largement supérieur au coût d'un dépôt classique.
La CNIPA a durci les règles, sans supprimer le risque
Face à l'ampleur du phénomène, la CNIPA a renforcé sa capacité à rejeter les dépôts de mauvaise foi au titre de l'article 4 de la loi sur les marques, en identifiant plusieurs types de comportements suspects : dépôts en très grand nombre par une même entité, copie de marques déjà réputées, ou demandes de rachat à des montants anormalement élevés. C'est une avancée réelle, mais elle intervient après le dépôt frauduleux, pas avant : contester un dépôt déjà enregistré reste une procédure longue et coûteuse, largement évitable en déposant sa propre marque en premier.
Ce que ça change à protéger sa marque
Un dépôt de marque en Chine, dans les classes correspondant à vos produits, coûte largement moins cher qu'une procédure de récupération après coup, et se fait avant même de lancer la production. C'est un réflexe différent de l'accord NNN, qui protège le savoir-faire et empêche l'usine de vous concurrencer directement : le dépôt de marque protège le nom lui-même, y compris contre un tiers qui n'a jamais eu accès à votre production. Nous avions déjà détaillé les bases de la propriété intellectuelle côté sourcing, le dépôt défensif de marque en est le complément le plus souvent oublié.
C'est aussi l'un des points qu'un bon agent de sourcing doit signaler avant de lancer une production sous marque propre, au même titre que la vérification de la légitimité de l'usine. Chez OrderBridge, c'est une question que nous posons systématiquement aux vendeurs qui veulent travailler avec nous sur un produit en marque propre, avant même de discuter des délais ou des tarifs.
