CE, RoHS, REACH, EN71 : la plupart des vendeurs qui sourcent en Chine connaissent déjà ces sigles. Un nouveau règlement européen, moins connu, va s'ajouter à la liste dans les prochaines années : le règlement sur le travail forcé. Il ne concerne pas la sécurité du produit, mais les conditions dans lesquelles il a été fabriqué, tout au long de la chaîne d'approvisionnement.
Ce que dit le texte
Le règlement (UE) 2024/3015 a été adopté le 19 novembre 2024. À partir du 14 décembre 2027, aucun produit fabriqué avec du travail forcé, à quelque étape que ce soit de sa chaîne de production, ne pourra être vendu ou exporté depuis le marché européen. Le texte s'applique à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur pays d'origine, dès lors qu'elles mettent un produit sur le marché de l'UE ou l'exportent depuis l'UE.
Des lignes directrices publiées cet été
La Commission européenne a publié ses lignes directrices d'application le 26 juin 2026, un texte très attendu par les entreprises concernées. Il n'est pas juridiquement contraignant en lui-même, mais il va largement façonner la façon dont les autorités nationales contrôleront et sanctionneront le règlement une fois qu'il entrera en application. Le 30 juin 2026, la Commission a aussi lancé un portail unique et une base de données recensant les produits et zones géographiques considérés comme à risque.
Textile et électronique, deux secteurs directement visés
Depuis septembre 2026, la Commission organise des sessions de formation sectorielles pour préparer les entreprises : textile, électronique, panneaux solaires, agroalimentaire, automobile et pêche. Ce sont précisément deux des catégories les plus sourcées en Chine par les vendeurs marketplace et Shopify, ce qui rend ce règlement plus concret qu'il n'y paraît malgré son échéance encore lointaine.
Comment ça sera contrôlé
Une fois le règlement en application, les autorités compétentes de chaque État membre pourront enquêter sur des soupçons de travail forcé, en s'appuyant sur la surveillance du marché et la coopération douanière. En cas de manquement avéré, elles pourront ordonner le retrait, la destruction ou l'interdiction de mise sur le marché des produits concernés, pas seulement une amende.
Ce qu'un agent de sourcing sérieux documente déjà
La bonne nouvelle, c'est que les vendeurs qui font déjà réaliser un audit social de leurs usines ou qui exigent les certifications de base avant expédition disposent déjà d'une bonne partie de la documentation que ce règlement va rendre incontournable. C'est justement le rôle d'un agent basé en permanence sur place que de garder une trace vérifiable de l'usine réelle qui a produit la commande, plutôt que de découvrir un sous-traitant caché après coup.
Une échéance à 2027, une préparation qui commence maintenant
La Commission le dit elle-même dans ses lignes directrices : mieux vaut s'y préparer dès maintenant plutôt qu'attendre l'entrée en application. Pour un vendeur qui travaille avec un tiers de confiance plutôt qu'en direct avec une usine inconnue, l'essentiel du travail de traçabilité est déjà une pratique courante. Pour les autres, la période qui vient est le bon moment pour se poser la question.
