Un client vous écrit six mois après avoir reçu sa commande : la fermeture ne tient plus, ou l'appareil ne charge plus. Vous contactez l'usine en Chine, qui répond que la garantie qu'elle vous a donnée à la livraison, souvent 90 jours ou six mois selon le contrat, est dépassée. Le problème, c'est que ça ne change rien à votre obligation envers votre client français.
Une garantie qui vous engage, vous, pas l'usine
Le code de la consommation (articles L.217-3 à L.217-20) impose au vendeur professionnel, et à lui seul, une garantie légale de conformité de deux ans à compter de l'achat, sur tout bien neuf vendu à un consommateur en France. Le vendeur ne peut pas renvoyer le client vers le fabricant : c'est à vous de traiter la demande, même si le défaut vient d'un composant fabriqué à l'autre bout du monde. Vous pouvez ensuite vous retourner contre votre fournisseur, mais c'est une démarche séparée, après coup, qui doit idéalement être anticipée dans vos conditions d'achat si vous travaillez avec un agent de sourcing.
Le détail qui change beaucoup de choses : la présomption de défaut
Pendant les deux premières années sur un produit neuf, c'est au vendeur de prouver que le défaut n'existait pas au moment de la vente, pas au client de prouver le contraire. En pratique, sauf cas évident d'usure normale ou de mauvaise utilisation, la présomption joue en faveur du client. C'est très différent d'une garantie commerciale d'usine, qui elle peut être limitée dans le temps ou dans sa portée par contrat.
Ce que vous devez proposer, et dans quel délai
La loi attend du vendeur qu'il propose une réparation ou un remplacement, dans un délai maximal de 30 jours. Si ce n'est pas possible ou que le délai est dépassé, le client peut demander un remboursement partiel ou total. Ce délai de 30 jours est court, ce qui veut dire qu'un échange avec une usine chinoise sur la prise en charge d'un défaut ne peut pas attendre le rythme habituel des emails qui s'étirent sur deux semaines.
Ce qu'un bon accord avec l'usine peut vous éviter
Ça ne dispense pas de la garantie légale, mais un contrat de fabrication qui prévoit clairement le taux de défaut toléré, la prise en charge des pièces défectueuses et les délais de réponse de l'usine limite le nombre de cas où vous devez avancer les frais sans recours. C'est aussi pour ça qu'une garantie usine mal négociée finit par coûter cher : elle ne protège pas votre client, elle protège seulement votre relation avec le fournisseur.
Et si le litige s'enlise
Quand l'usine traîne ou refuse de reconnaître le défaut, il existe des leviers concrets pour faire avancer un litige de non-conformité sans attendre des mois. Un agent de sourcing présent à Shenzhen peut faire la différence entre un email resté sans réponse et une usine qui se déplace pour constater le défaut, ce qui fait partie du suivi qu'on assure sur les commandes passées via OrderBridge.
