Crème visage, vernis, pinceaux de maquillage, shampoing solide : une grande partie des cosmétiques vendus en France sont fabriqués en Chine, souvent en marque blanche. Le problème, c'est que ce sont parmi les produits les plus encadrés par la réglementation européenne, et beaucoup de vendeurs découvrent les obligations une fois le conteneur déjà parti.
Le texte de référence est le règlement (CE) n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques, en vigueur depuis juillet 2013. Il s'applique à tout produit mis sur le marché européen, quelle que soit son origine de fabrication.
La personne responsable : l'obligation que personne n'anticipe
Le règlement impose qu'un produit cosmétique soit rattaché à une « personne responsable » établie dans l'Union européenne. Si le fabricant est en Chine et n'a pas de structure dans l'UE, c'est l'importateur européen qui endosse ce rôle par défaut, avec toutes les obligations qui vont avec : dossier d'information produit, évaluation de la sécurité, déclaration de conformité.
Concrètement, si vous importez une gamme de cosmétiques depuis une usine chinoise pour la revendre sous votre marque, vous devenez juridiquement responsable du produit devant les autorités françaises et européennes, même si vous n'avez jamais formulé la recette vous-même.
La notification CPNP, avant la première vente
Avant toute mise sur le marché, chaque produit doit être notifié sur le portail européen CPNP (Cosmetic Products Notification Portal), avec sa catégorie, sa composition et les coordonnées de la personne responsable. Sans cette notification, la vente est tout simplement illégale, y compris sur une marketplace.
- Un dossier d'information produit (DIP) avec la formule complète.
- Un rapport de sécurité signé par un évaluateur qualifié.
- Un étiquetage conforme, avec la liste des ingrédients en nomenclature INCI et la durée après ouverture.
- Une preuve d'absence de tests sur animaux pour le produit fini et ses ingrédients.
Les substances interdites ou restreintes
Le règlement fixe des listes précises de substances interdites, de substances autorisées sous conditions, ainsi que les colorants, conservateurs et filtres UV admis. Un fournisseur chinois habitué à d'autres marchés peut parfaitement utiliser une formule conforme aux normes américaines ou chinoises, mais non conforme à ces listes européennes.
C'est là que la plupart des mauvaises surprises arrivent : la non-conformité se découvre souvent lors d'un contrôle en France, après la mise en vente, jamais avant.
Ce qu'un agent de sourcing doit vérifier avant de valider la commande
- Exiger la formule complète en nomenclature INCI et la comparer aux listes du règlement, pas seulement à une fiche de sécurité générique.
- Vérifier qu'un rapport de sécurité existe, ou prévoir sa réalisation par un évaluateur européen avant l'envoi.
- Ne jamais se contenter d'une certification ISO générale : elle ne couvre pas les exigences cosmétiques spécifiques.
- Clarifier dès le départ qui, entre vous et votre fournisseur, assume le rôle de personne responsable UE.
En résumé
Les cosmétiques font partie, avec les matériaux en contact alimentaire, des catégories de produits où la conformité réglementaire doit être vérifiée avant la production, pas après réception. C'est une partie du travail qu'on fait avec nos clients avant de valider une commande, un fonctionnement détaillé sur notre page comment ça marche.
Si vous démarrez un projet de cosmétiques sourcés en Chine, mieux vaut en parler avant le premier acompte versé à l'usine : découvrez comment on travaille.
