Pour un colis postal classique venant de Chine, la déclaration en douane prend la forme d'une étiquette verte CN22 ou d'un formulaire CN23, selon la valeur de l'envoi. Pour un envoi commercial comme ceux gérés par un agent de sourcing, ce sont d'autres documents qui font foi : la facture commerciale, la liste de colisage et le numéro de classification douanière du produit.
Ces deux circuits ne se confondent pas, et confondre l'un avec l'autre est une source fréquente de blocage en douane. Voici ce que chaque document couvre réellement.
CN22 et CN23 : les deux formulaires postaux, et leurs seuils de valeur
D'après la douane française, l'étiquette CN22 s'applique aux envois postaux d'une valeur inférieure ou égale à 380 euros. Elle doit mentionner la désignation détaillée du contenu, sa valeur en douane, son poids net, et préciser s'il s'agit d'un cadeau ou d'un échantillon commercial.
Au-delà de 380 euros et jusqu'à 1 000 euros, c'est le formulaire CN23 qui est requis. Il est plus complet : nom et adresse de l'expéditeur et du destinataire, désignation détaillée et nombre d'objets, numéro tarifaire, valeur, poids, pays d'origine, avec signature de l'opérateur. Au-delà de 1 000 euros, ces deux formulaires ne suffisent plus : une déclaration en douane complète est établie par l'opérateur postal.
Ces règles concernent les envois postaux classiques, pas les envois commerciaux groupés qu'un agent de sourcing fait transiter pour le compte de ses clients.
Pourquoi un envoi commercial ne passe pas par CN22 ou CN23
Quand OrderBridge ou n'importe quel transitaire expédie des marchandises pour un vendeur professionnel, l'envoi n'est pas traité comme un colis postal entre particuliers, mais comme une importation commerciale. Les documents qui comptent alors sont la facture commerciale, qui détaille la nature, la quantité et la valeur réelle de la marchandise, et la liste de colisage (packing list), qui détaille le contenu de chaque colis ou palette.
À cela s'ajoute le code SH, le numéro de classification douanière qui détermine le taux de droit applicable à chaque produit, et pour toute entreprise qui importe dans l'Union européenne, un numéro EORI valide. Sans ces éléments cohérents entre eux, une expédition commerciale peut être retenue en douane le temps de clarifier la situation.
Qui remplit ces documents quand vous passez par un agent de sourcing
C'est précisément l'un des rôles d'un agent de sourcing comme OrderBridge : préparer et vérifier la cohérence de ces documents avant l'expédition, plutôt que de laisser un vendeur découvrir un blocage douanier une fois le colis déjà parti. Le fonctionnement détaillé du service explique comment cette étape s'intègre au reste du processus, de la réception en entrepôt à Shenzhen jusqu'à l'arrivée en Europe.
Si vous gérez vous-même vos envois sans agent, gardez en tête que la facture doit refléter la valeur réelle de la marchandise. Sous-évaluer une facture pour payer moins de droits de douane expose à un redressement et parfois à une amende, ce n'est pas une zone grise.
Que faire si votre colis est bloqué faute du bon document
Un blocage en douane pour un document manquant ou incohérent se résout généralement en fournissant la pièce demandée, mais chaque jour de retard a un coût en frais de stockage ou en rupture de stock. Notre article sur ce qu'il faut faire quand un colis est bloqué en douane détaille la marche à suivre étape par étape.
Pour suivre l'état d'avancement douanier d'un envoi en cours, notre outil de suivi de colis donne une vision en temps réel, utile pour anticiper plutôt que subir.
Questions fréquentes
**Un agent de sourcing utilise-t-il des CN22 ou CN23 pour mes commandes ?** Non, dans l'immense majorité des cas. Ces formulaires concernent les envois postaux classiques entre particuliers ou pour de très petites valeurs, pas les expéditions commerciales groupées qu'un agent organise pour ses clients.
**La facture commerciale est-elle obligatoire pour tout envoi de Chine ?** Pour un envoi commercial, oui dans les faits : sans facture cohérente avec le contenu réel, la douane ne peut pas calculer les droits applicables et retient l'envoi.
**Que se passe-t-il si la valeur déclarée est fausse ?** Au mieux, un redressement avec paiement de la différence de droits et taxes. Au pire, une amende pour fausse déclaration. Mieux vaut une valeur exacte dès le départ.
**Qui décide du code SH applicable à mon produit ?** C'est à l'importateur (ou à son agent) de le déterminer selon la nomenclature douanière officielle, un mauvais classement pouvant lui aussi bloquer un envoi ou entraîner un redressement.
