Oui, les honoraires versés à un agent de sourcing en Chine sont en principe déductibles de votre résultat imposable, à condition de pouvoir prouver que la prestation a réellement eu lieu et que son montant n'est pas anormalement élevé. C'est le droit fiscal français qui pose ces deux conditions, pas une règle propre à la Chine.
La doctrine officielle de l'administration fiscale, le BOFiP, encadre précisément ce type de commission. Voici ce qu'elle dit, et les justificatifs à garder pour ne pas vous faire retoquer la déduction en cas de contrôle.
Les honoraires d'un agent de sourcing sont-ils déductibles ?
Sur le plan fiscal, la commission versée à un agent de sourcing est une « commission d'intermédiaire », une catégorie encadrée par la doctrine BOI-BIC-CHG-40-20-30 (version du 12 février 2025). Pour être déductible, elle doit remplir les conditions générales de déductibilité des charges : correspondre à une dépense réelle, et être appuyée de justifications suffisantes.
Concrètement, l'administration peut contester deux choses : la réalité de la prestation, un agent de sourcing rend un service immatériel donc plus difficile à prouver qu'une livraison physique, et le montant, s'il paraît anormalement élevé par rapport au service rendu. Dans les deux cas, c'est l'entreprise qui paie qui doit apporter la preuve.
Quelles preuves garder pour ne pas perdre la déduction ?
La jurisprudence est claire sur ce point : une commission n'est pas déductible si l'entreprise ne produit aucun contrat, aucune facture, ni même aucune correspondance justifiant le montant et l'obligation de le payer (Conseil d'État, 11 janvier 1993, n° 77875). En pratique, quatre éléments font toute la différence en cas de contrôle :
- Un contrat ou un accord écrit fixant le pourcentage ou le montant de la commission avant toute mission.
- Une facture de l'agent, datée et détaillée, pas une simple note.
- Des échanges (emails, comptes rendus) qui prouvent la réalité du travail effectué : recherche de fournisseurs, négociation, contrôle qualité.
- Une cohérence entre le montant facturé et l'ampleur réelle de la mission.
Faut-il déclarer la commission si l'agent est basé en Chine ?
Oui. L'article 240 du Code général des impôts impose de déclarer les commissions versées à un intermédiaire dès qu'elles dépassent 2 400 euros par an et par bénéficiaire, un seuil applicable depuis les revenus 2024 et relevé par rapport à l'ancien seuil de 1 200 euros. Cette déclaration, le formulaire DAS2, à déposer en janvier de l'année suivante, s'impose même quand le bénéficiaire n'est pas imposable en France, ce qui inclut un agent basé en Chine.
La doctrine fiscale vise explicitement le cas d'un intermédiaire qui vous a permis de vous procurer la marchandise : c'est exactement le rôle d'un agent de sourcing. Ne pas déclarer ces sommes n'empêche pas forcément la déduction dans l'immédiat, mais c'est un manquement distinct, sanctionné pour lui-même. Autant l'anticiper avec votre expert-comptable dès la mise en place de la relation avec votre agent.
Comment comptabiliser la commission d'un agent de sourcing ?
Dans le plan comptable général, ces honoraires se comptabilisent en principe au compte 6221, « Commissions et courtages sur achats », un compte de charge qui augmente au débit, avec pour contrepartie le compte fournisseur (401) ou un compte de trésorerie selon le mode de paiement. C'est un point à valider avec votre comptable selon votre organisation et la façon dont vous facturez vos clients.
Ce sujet rejoint celui des frais cachés à vérifier avant de signer avec un agent : un agent sérieux facture clairement sa commission, sans la diluer dans le prix produit, ce qui facilite justement sa comptabilisation et sa déduction.
Ce que change un agent de sourcing structuré comme OrderBridge
C'est aussi une bonne raison de passer par une structure identifiable plutôt que par un agent indépendant injoignable : sans facture ni contrat clair, vous perdez à la fois la preuve fiscale et tout recours en cas de problème, comme on le détaille dans notre article sur les arnaques à l'agent de sourcing. OrderBridge facture chaque prestation de façon détaillée, via notre fonctionnement, ce qui vous laisse les justificatifs nécessaires en cas de contrôle fiscal.
Cet article donne des repères généraux, pas un conseil fiscal personnalisé : vérifiez toujours votre situation avec votre expert-comptable, en particulier si votre agent facture depuis l'étranger sans établissement en France, un cas qui peut impliquer des règles de retenue à la source spécifiques (article 182 B du CGI).
Questions fréquentes
**Les honoraires d'un agent de sourcing sont-ils une charge déductible ?** Oui, en principe, à condition de prouver la réalité de la prestation et un montant cohérent avec le service rendu, comme pour toute commission d'intermédiaire selon le BOFiP (BOI-BIC-CHG-40-20-30).
**Faut-il une facture ou un contrat pour déduire cette commission ?** Oui, sans justificatif écrit (contrat, facture, échanges), l'administration peut refuser la déduction ; la jurisprudence du Conseil d'État l'a confirmé à plusieurs reprises.
**Doit-on déclarer la commission si l'agent est en Chine ?** Oui, via la déclaration DAS2, dès que le montant versé à ce bénéficiaire dépasse 2 400 euros sur l'année, même s'il n'est pas imposable en France.
**Dans quel compte comptable enregistrer cette commission ?** En général au compte 6221, « Commissions et courtages sur achats », mais vérifiez ce point avec votre expert-comptable selon votre organisation comptable.
